Le droit sous sanctions

À Gaza, au Liban et autour de l’Iran, le droit international n’a pas disparu. Il est invoqué, contourné, sanctionné, instrumentalisé. C’est précisément cette présence empêchée qui révèle la crise actuelle : l’ordre juridique existe, mais son application dépend encore brutalement du rapport de force.

Le mois de mai 2026 a offert une séquence presque pédagogique. À Gaza, des frappes israéliennes ont encore tué des Palestiniens malgré un cessez-le-feu présenté comme en vigueur mais fragile. Au Liban, Israël et le Liban ont prolongé de 45 jours un cessez-le-feu censé contenir la confrontation avec le Hezbollah, pendant que de nouvelles frappes rappelaient que la trêve ne signifie pas la paix. À La Haye, la Cour pénale internationale a dû démentir l’émission de nouveaux mandats d’arrêt dans la situation concernant la Palestine, signe que le judiciaire international est lui-même devenu un front informationnel. À Bruxelles, l’Union européenne a ciblé certains colons israéliens et élargi ses sanctions contre des responsables du Hamas et du Jihad islamique palestinien, sans franchir le seuil d’une rupture stratégique avec Israël. Dans le même temps, Washington et Téhéran négociaient encore un cadre provisoire autour d’un cessez-le-feu et du détroit d’Ormuz, sans accord final confirmé.

Pris séparément, ces faits appartiennent à des dossiers différents. Pris ensemble, ils dessinent une carte plus dure : celle d’un Proche-Orient où la guerre se poursuit sous langage juridique, où les sanctions remplacent souvent la responsabilité, et où les cessez-le-feu deviennent moins des sorties de crise que des instruments de gestion de l’intensité militaire.

Gaza : le cessez-le-feu comme fiction administrative

À Gaza, le mot “cessez-le-feu” ne suffit plus à décrire la réalité. Reuters a rapporté, le 10 mai 2026, des frappes israéliennes ayant tué au moins trois Palestiniens, selon des responsables médicaux, dans une séquence présentée comme une mise à l’épreuve d’un cessez-le-feu négocié sous patronage américain. Le vocabulaire diplomatique dit “trêve”, “plan”, “mise en œuvre”, “phase suivante”. Le terrain dit autre chose : morts, déplacements, contrôle militaire, aide humanitaire insuffisante, accès contraint.

Les rapports humanitaires de l’OCHA confirment un fait central : la catastrophe n’est pas seulement le produit des bombardements passés, elle se prolonge dans la fragmentation du territoire, la difficulté d’accès aux secours, la destruction des infrastructures et l’épuisement des capacités humanitaires. L’aide sauve des vies, mais elle ne restaure pas une société. Elle maintient des corps en vie dans un espace où les conditions politiques de la vie sont méthodiquement rétrécies.

C’est ici que le droit devient visible par son impuissance. Les règles relatives à la protection des civils, à l’accès humanitaire, à la proportionnalité, à la distinction entre combattants et non-combattants, existent. Elles ne sont pas inconnues des États, des armées ni des diplomaties occidentales. Mais leur application dépend d’un seuil politique : quand la violation alléguée devient-elle sanctionnable ? Qui décide du coût ? À partir de quel moment le soutien militaire, diplomatique ou commercial devient-il une complicité politique ?

La réponse européenne reste fragmentée. Le Conseil des affaires étrangères de l’Union européenne a exprimé, le 11 mai, sa profonde préoccupation face à la crise humanitaire à Gaza et à la mise en œuvre bloquée du plan lié à la résolution 2803. Mais cette inquiétude institutionnelle ne produit pas automatiquement un rapport de contrainte. L’Union européenne sait nommer la crise. Elle peine à transformer ce diagnostic en levier cohérent.

La CPI, ou le droit placé sous surveillance politique

Le démenti de la Cour pénale internationale du 17 mai 2026 est un épisode important précisément parce qu’il paraît technique. La CPI a nié avoir émis de nouveaux mandats d’arrêt dans la situation concernant la Palestine, après des informations de presse israéliennes. Le fait brut est simple : pas de nouveaux mandats à cette date. Mais l’épisode dit plus que cela. Il montre que la justice internationale n’agit plus seulement dans les prétoires. Elle agit sous pression médiatique, diplomatique et politique permanente.

Depuis que la CPI intervient dans des dossiers touchant des alliés majeurs de puissances occidentales, elle devient elle-même cible de contestation, de sanctions ou de délégitimation. Le message envoyé aux juridictions internationales est brutal : enquêter sur des ennemis déclarés est toléré, enquêter sur des partenaires stratégiques devient suspect. Le droit pénal international, construit après les catastrophes du XXe siècle pour limiter l’impunité des crimes les plus graves, se heurte à son vieux mur : l’inégalité matérielle entre justiciables faibles et États protégés.

Il faut donc écrire prudemment. Les qualifications de crime de guerre, de crime contre l’humanité ou de génocide ne doivent pas être jetées comme slogans. Elles relèvent d’autorités juridiques, de rapports documentés, de procédures, d’éléments intentionnels et matériels. Mais la prudence juridique ne doit pas devenir une neutralisation morale. Refuser d’inventer une qualification ne signifie pas refuser de voir les faits. Cela signifie les établir plus solidement, pour empêcher leur effacement.

Liban : une trêve sous les frappes

Au Liban, la logique est différente mais le mécanisme se ressemble. Reuters a rapporté le 15 mai 2026 qu’Israël et le Liban avaient accepté une prolongation de 45 jours de leur cessez-le-feu, à l’issue de discussions facilitées par Washington. Sur le papier, la trêve contient la guerre. Dans les faits, les frappes continuent, les accusations se croisent, le Hezbollah reste au centre du dispositif sécuritaire israélien, et la résolution 1701 du Conseil de sécurité demeure le cadre juridique régulièrement invoqué mais inégalement appliqué.

La FINUL rappelle que son mandat consiste à soutenir la mise en œuvre de cette résolution et à surveiller ses violations. C’est un point essentiel. Le Sud-Liban n’est pas un vide juridique. C’est au contraire l’un des espaces les plus juridiquement encadrés de la région. Pourtant, l’encadrement n’empêche ni les frappes, ni les survols, ni les ripostes, ni les violations alléguées. Le droit fixe une architecture. La puissance décide souvent de son degré d’effectivité.

La frappe israélienne rapportée le 28 mai dans la banlieue sud de Beyrouth, à proximité d’un moment diplomatique important, illustre cette tension. Une négociation peut se tenir à Washington pendant qu’une opération militaire redéfinit le rapport de force sur le terrain. Le droit sert alors de cadre à la discussion, mais la frappe sert de ponctuation réelle. Ce n’est pas une contradiction accidentelle : c’est la grammaire contemporaine des conflits administrés.

Iran : négocier sous menace, sanctionner sous condition

Le dossier iranien donne à cette séquence sa profondeur stratégique. Les informations disponibles en mai 2026 évoquent un cadre provisoire discuté entre Washington et Téhéran, avec le détroit d’Ormuz, les sanctions pétrolières, les garanties nucléaires et le cessez-le-feu comme objets de marchandage. Rien, à ce stade, ne permet de parler d’un accord final solidement conclu. Le vocabulaire doit rester exact : discussions, cadre, mémorandum, accord provisoire éventuel, pas traité stabilisé.

L’Iran n’est pas Gaza, et le Liban n’est pas l’Iran. Les confondre reviendrait à produire une carte paresseuse du “front régional”. Mais les dossiers se répondent. Les sanctions contre Téhéran, les frappes au Liban, la guerre à Gaza et les équilibres du Golfe composent un système de pression. Chacun des acteurs cherche à transformer un front en levier sur l’autre : Israël par la pression militaire, les États-Unis par la sanction et la négociation, l’Iran par la profondeur régionale, les acteurs armés par la capacité de nuisance, les Européens par un langage normatif souvent plus fort que leurs décisions.

C’est ici que la question des sanctions devient centrale. Une sanction peut être un outil de droit, un instrument diplomatique, une punition économique ou un signal politique. Mais quand elle est appliquée de manière asymétrique, elle cesse d’être seulement un mécanisme de responsabilité. Elle devient une mesure de hiérarchie internationale. Certains acteurs sont isolés, d’autres rappelés à l’ordre, d’autres encore protégés par leur utilité stratégique.

Les sanctions européennes annoncées contre des colons israéliens ou des structures liées aux violences en Cisjordanie, parallèlement à l’élargissement des sanctions visant le Hamas et le Jihad islamique palestinien, montrent cette ambivalence. Elles disent qu’une limite existe. Elles disent aussi que cette limite demeure calibrée. Sanctionner des individus ou des entités périphériques n’a pas le même poids que remettre en cause une relation militaire, commerciale ou diplomatique centrale.

Le droit n’est pas faible : il est empêché

La conclusion facile serait de dire que le droit international ne sert à rien. Ce serait faux. Les États le craignent assez pour le contourner. Les armées le citent assez pour justifier leurs opérations. Les victimes l’invoquent assez pour documenter les crimes. Les puissances le surveillent assez pour sanctionner ou intimider ceux qui veulent l’appliquer contre leurs alliés.

Le problème n’est donc pas l’absence de droit. Le problème est la distribution politique de son efficacité. À Gaza, la règle humanitaire existe mais se heurte au contrôle militaire et aux alliances. Au Liban, la résolution 1701 existe mais dépend des rapports armés sur le terrain. Face à l’Iran, les normes de non-prolifération, de liberté de navigation et de sanctions économiques deviennent des monnaies d’échange. À la CPI, la procédure existe mais elle avance dans un champ miné par les pressions.

Ce que révèle la séquence Gaza-Liban-Iran, c’est un ordre international qui ne s’effondre pas en silence : il fonctionne à deux vitesses, sous nos yeux. Il est fort contre les faibles, prudent avec les utiles, hésitant devant les alliés, féroce contre les adversaires désignés. Le droit y reste nécessaire, mais il n’est pas souverain. Il a besoin de preuves, de juges, de rapports, de procédures. Il a surtout besoin d’un rapport de force politique capable d’empêcher que son universalité soit transformée en décor.

Le scandale n’est pas que le droit international soit invoqué. Le scandale est qu’il soit invoqué partout et appliqué si peu là où il dérange vraiment.

Nadir Amrouche