Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 28 mai 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site mezghena.org/ ci-après “le Site”.
Le Site propose des contenus d’information, d’analyse, de publication éditoriale et, le cas échéant, des ressources documentaires ou multimédias.
2. Éditeur du site
Mezghena Minutes News
3. Hébergement
Le Site est hébergé par :
| Hébergeur | IONOS SARL |
|---|---|
| Adresse | 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France |
| RCS | Sarreguemines B 431 303 775 |
| Site web | www.ionos.fr |
4. Acceptation des conditions
L’accès au Site implique l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il lui appartient de ne pas utiliser le Site.
5. Accès au site
Le Site est normalement accessible à tout moment. L’éditeur peut toutefois suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site, notamment pour maintenance, mise à jour, correction technique, sécurité ou cas de force majeure.
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la disponibilité des informations publiées, sans garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions, d’interruptions ou d’inexactitudes.
6. Usage autorisé
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, licite et conforme à sa finalité éditoriale. Il s’interdit notamment :
- de perturber le fonctionnement du Site ;
- de tenter d’accéder frauduleusement au serveur, aux bases de données ou aux espaces non publics ;
- de publier ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, haineux, menaçants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- de copier massivement les contenus du Site par extraction automatisée, scraping abusif ou tout procédé portant atteinte aux droits de l’éditeur ;
- d’utiliser le Site à des fins frauduleuses, commerciales non autorisées ou contraires à la loi.
7. Contenus éditoriaux
Les contenus publiés sur le Site relèvent d’une activité d’information, d’analyse ou d’expression éditoriale. Ils peuvent comporter des opinions, commentaires ou interprétations.
Sauf mention contraire, les informations publiées ne constituent pas un conseil juridique, financier, médical, fiscal ou professionnel personnalisé. L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées.
8. Contributions, commentaires et messages
Si le Site permet aux utilisateurs de publier des commentaires, messages ou contributions, ceux-ci demeurent responsables de leurs propos.
L’éditeur se réserve le droit de modérer, refuser, modifier ou supprimer tout contenu manifestement illicite, contraire aux présentes conditions, portant atteinte aux droits de tiers ou incompatible avec la ligne éditoriale du Site.
9. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus du Site, notamment les textes, images, logos, graphismes, mises en page, fichiers, vidéos, sons, éléments éditoriaux et éléments techniques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l’éditeur, est interdite, sauf exceptions légales applicables.
Les citations courtes sont autorisées dans les conditions prévues par la loi, sous réserve de mentionner clairement la source et l’adresse du Site.
10. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leurs contenus, pratiques, politiques de confidentialité ou éventuels dommages résultant de leur consultation.
La création de liens vers le Site est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à son image, à ses contenus, à ses droits ou à ses intérêts légitimes.
11. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site, de son utilisation, d’une impossibilité d’accès, d’un dysfonctionnement technique, d’une erreur, d’une omission ou de l’usage fait des informations publiées.
L’utilisateur est responsable de son équipement, de sa connexion, de ses logiciels, de sa sécurité informatique et de la protection de ses données.
12. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l’usage des cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité et RGPD.
13. Modification des CGU
L’éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment afin de les adapter à l’évolution du Site, de la législation, des services proposés ou des pratiques éditoriales.
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies.