Khashoggi : la plainte française et le piège des immunités

La justice française accepte d’ouvrir une porte dans l’affaire Jamal Khashoggi. Cette porte est étroite, procédurale, fragile, mais elle existe. Selon Reuters et Associated Press, un juge d’instruction français doit examiner une plainte déposée notamment par TRIAL International et Reporters sans frontières contre Mohammed ben Salmane, prince héritier saoudien et dirigeant de fait du royaume. Le dossier vise l’assassinat du journaliste saoudien Jamal Khashoggi, tué en octobre 2018 dans le consulat saoudien à Istanbul.

Il faut commencer par ce que cette décision n’est pas. Elle n’est pas une condamnation. Elle n’est pas une mise en examen. Elle n’établit pas la responsabilité pénale du prince héritier. Elle signifie qu’une juridiction française accepte que la plainte soit instruite, après une décision de la cour d’appel de Paris qui a jugé recevables certaines démarches associatives. Cette précision n’est pas une réserve de style. Elle est la condition même d’un traitement sérieux du dossier.

L’affaire Khashoggi concentre depuis 2018 une contradiction que les chancelleries préfèrent maintenir dans le flou. D’un côté, un crime d’une brutalité extrême, commis dans un lieu diplomatique saoudien situé sur le territoire turc, contre un journaliste critique du pouvoir. De l’autre, un dirigeant devenu incontournable dans les équilibres énergétiques, militaires, financiers et régionaux. Entre les deux, le droit avance lentement, avec ses catégories, ses seuils, ses immunités et ses silences.

Une procédure, pas un verdict

La plainte française, selon les éléments rapportés par les agences, porte sur des qualifications graves : torture, disparition forcée, et la possibilité d’une inscription du dossier dans le champ des crimes contre l’humanité n’aurait pas été écartée à ce stade. Ce point est décisif. Il ne transforme pas automatiquement l’assassinat de Khashoggi en crime contre l’humanité devant une juridiction française. Il signifie que le juge peut examiner si les faits allégués entrent, ou non, dans cette architecture juridique.

C’est précisément là que la procédure devient politique, sans cesser d’être juridique. Les crimes internationaux ne sont pas seulement des faits atroces. Ce sont des crimes dont la poursuite prétend dépasser les frontières ordinaires de la souveraineté. Ils posent une question simple et explosive : certains actes sont-ils si graves qu’aucun État, aucun rang et aucune alliance ne devraient suffire à les soustraire à l’examen judiciaire ?

Dans l’affaire Khashoggi, cette question se heurte immédiatement à la question des immunités. Mohammed ben Salmane n’est pas un particulier isolé. Il est prince héritier, Premier ministre depuis 2022 et figure centrale de l’État saoudien. Dans d’autres juridictions, notamment aux États-Unis, la question de son statut officiel a déjà pesé sur l’impossibilité de faire avancer certaines actions civiles. Le droit ne fonctionne pas dans le vide. Il rencontre les titres, les fonctions, les accords tacites, les intérêts d’État.

La justice française peut donc ouvrir une information, entendre, demander, qualifier, construire un dossier. Elle ne peut pas abolir par simple volonté les obstacles de compétence, de présence sur le territoire, d’immunité ou de coopération internationale. C’est la limite froide de ce type de procédure. Mais c’est aussi sa force : elle oblige à mettre par écrit ce que la diplomatie laisse souvent dans l’ambiguïté.

Le meurtre d’un journaliste et la raison d’État

Jamal Khashoggi n’était pas seulement une victime individuelle. Il était un journaliste saoudien, critique du pouvoir, collaborateur du Washington Post, entré dans le consulat d’Arabie saoudite à Istanbul le 2 octobre 2018 et jamais ressorti vivant. Les autorités saoudiennes ont fini par reconnaître qu’il avait été tué, tout en rejetant la responsabilité directe du prince héritier. Les services de renseignement américains ont de leur côté conclu que Mohammed ben Salmane avait approuvé l’opération, conclusion que Riyad conteste.

La prudence journalistique impose d’attribuer ces éléments. Mais la prudence ne doit pas servir à vider le dossier de sa signification. L’assassinat de Khashoggi a montré la vulnérabilité absolue des opposants, journalistes et dissidents lorsque l’appareil d’État estime pouvoir les atteindre hors de ses frontières. Il a aussi montré la vitesse avec laquelle l’indignation internationale peut être absorbée par la normalisation diplomatique.

Le prince héritier saoudien a été progressivement réintégré dans les circuits de la respectabilité internationale. Les intérêts énergétiques, les contrats d’armement, les investissements, la guerre en Ukraine, les recompositions du Moyen-Orient et les stratégies occidentales face à l’Iran ont pesé plus lourd que l’exigence d’un isolement durable. C’est cette réalité que la procédure française vient troubler, non parce qu’elle renverse le rapport de force, mais parce qu’elle refuse de le rendre entièrement invisible.

La justice ne remplace pas la politique étrangère. Elle n’a pas les moyens de décider seule des relations entre Paris et Riyad. Mais elle peut créer une gêne institutionnelle. Elle peut produire des actes. Elle peut établir une mémoire judiciaire là où la diplomatie cherche parfois à refermer le dossier sous la formule commode du partenariat stratégique.

Le piège des immunités

Le cœur du dossier n’est pas seulement de savoir si des faits peuvent être juridiquement qualifiés. Il est de savoir si la qualité officielle d’un dirigeant peut neutraliser l’examen pénal d’un crime d’une telle gravité. Cette tension traverse tout le droit international contemporain. D’un côté, la souveraineté des États et la stabilité des relations diplomatiques. De l’autre, l’idée que certaines violations ne doivent pas bénéficier d’une protection absolue.

Les immunités ne sont pas un détail technique. Elles sont l’un des lieux où se révèle la hiérarchie réelle du monde. Un opposant, un militant, un réfugié, un journaliste peuvent être arrêtés, extradés, interrogés, surveillés. Un dirigeant d’État bénéficie, lui, d’un bouclier qui n’est pas seulement juridique, mais aussi géopolitique. La procédure française ne supprime pas ce bouclier. Elle en montre les contours.

C’est pourquoi il serait naïf de présenter cette information judiciaire comme une victoire complète. Elle peut être bloquée. Elle peut rester symbolique. Elle peut produire peu d’effets concrets si les conditions procédurales ne permettent pas d’aller plus loin. Mais il serait tout aussi faux de la réduire à un geste sans conséquence. Dans les affaires de crimes internationaux, la procédure est parfois l’unique lieu où les victimes, les ONG et les archives obligent les États à répondre autrement que par des communiqués.

Cette affaire dit donc quelque chose de plus vaste que le seul sort judiciaire de Mohammed ben Salmane. Elle dit la fragilité de la liberté de la presse face aux appareils d’État. Elle dit la difficulté de poursuivre les crimes transnationaux lorsqu’ils sont liés à des pouvoirs alliés. Elle dit aussi la différence entre un ordre international qui proclame des principes et un monde diplomatique qui protège d’abord ses équilibres.

Le droit comme trace

La procédure française devra être jugée sur ses actes, non sur son annonce. Le juge pourra-t-il accéder à des éléments utiles ? Les ONG pourront-elles faire entendre leur dossier ? Les autorités françaises accepteront-elles que la justice avance sans être étouffée par la prudence diplomatique ? Les obstacles d’immunité et de compétence seront-ils franchissables ou déterminants ? Toutes ces questions restent ouvertes.

Mais une chose est déjà visible : l’affaire Khashoggi n’est pas close. Elle survit aux réceptions officielles, aux visites d’État, aux contrats et aux déclarations de normalisation. Elle revient par le droit, c’est-à-dire par une forme lente, imparfaite, parfois impuissante, mais capable de conserver les faits contre l’oubli organisé.

La justice française n’a pas encore rendu justice à Jamal Khashoggi. Elle a seulement accepté d’examiner si une voie existe. Dans un monde où les puissants confondent souvent immunité et impunité, ce seul examen est déjà un rappel : le silence diplomatique n’efface pas une scène de crime.