AES : une justice confédérale entre souveraineté et exception

En annonçant son retrait de la Cour pénale internationale et l’idée d’un cadre pénal sahélien, l’Alliance des États du Sahel ne pose pas seulement un acte diplomatique. Elle tente de déplacer le lieu où se juge la violence politique, militaire et sécuritaire au Sahel.

Le Mali, le Burkina Faso et le Niger ont annoncé en septembre 2025 leur retrait de la Cour pénale internationale, en dénonçant une justice internationale perçue comme sélective et politiquement orientée. Cette décision s’inscrit dans une séquence plus longue : départ de la CEDEAO, rupture avec les dispositifs sécuritaires dominés par Paris, construction de la Confédération AES, recherche d’instruments communs de défense, de circulation, de représentation et désormais de justice. Le point important n’est pas seulement le départ de La Haye. C’est la prétention à construire ailleurs une scène judiciaire sahélienne.

Cette prétention doit être prise au sérieux. Les États du Sahel ont des raisons historiques de se méfier d’un ordre international qui a souvent parlé de droit tout en organisant des rapports de dépendance. Les juridictions internationales n’échappent pas aux rapports de puissance : elles interviennent plus facilement dans certains espaces que dans d’autres, poursuivent certains crimes avec plus de vigueur que d’autres, et laissent intacte une grande partie de l’impunité des puissances militaires et économiques. Mais une critique juste de l’asymétrie internationale ne suffit pas à faire naître une justice juste.

La souveraineté ne remplace pas les garanties

Le mot souveraineté est devenu le vocabulaire central de l’AES. Il sert à nommer une rupture avec l’ordre régional ancien, avec la CEDEAO, avec l’influence française, avec les conditionnalités occidentales et avec les dispositifs internationaux jugés intrusifs. Mais appliquée à la justice, la souveraineté ne peut pas être seulement un drapeau. Elle doit devenir une architecture : juges indépendants, compétence claire, publicité des procédures, droits de la défense, protection des victimes, responsabilité des forces armées, contrôle des détentions, accès aux avocats, voies de recours.

C’est ici que le projet sahélien se joue. Une cour pénale régionale peut être un outil puissant si elle permet de juger des crimes transfrontaliers, des attaques contre les civils, des exactions commises par des groupes armés, des crimes liés aux trafics, aux enlèvements, à la torture ou aux violences de guerre. Le Sahel est un espace de conflits qui traversent les frontières. Une justice strictement nationale reste souvent désarmée face aux réseaux armés, aux déplacements de combattants, aux complicités logistiques et aux chaînes de commandement fragmentées.

Mais le même outil peut devenir dangereux s’il est construit comme prolongement judiciaire d’un ordre militaire. Dans des États gouvernés par des autorités issues de coups d’État, engagés dans des guerres intérieures et confrontés à des accusations récurrentes d’abus commis par des forces étatiques ou leurs alliés, la question n’est pas théorique. Une juridiction régionale qui ne jugerait que les ennemis désignés du pouvoir ne serait pas une justice sahélienne. Ce serait une justice de sécurité, c’est-à-dire une justice qui confirme le pouvoir au lieu de le contrôler.

Le Sahel ne peut pas juger seulement ses adversaires

La difficulté centrale tient à l’objet même de la justice pénale dans une zone de guerre. Qui sera justiciable ? Les groupes jihadistes seulement ? Les réseaux criminels ? Les auteurs d’attaques contre les civils ? Les responsables politiques et militaires ? Les supplétifs, les partenaires étrangers, les entrepreneurs de sécurité, les forces alliées ?

Si la future architecture judiciaire de l’AES se limite à poursuivre les groupes armés ennemis, elle pourra être efficace comme instrument de guerre, mais faible comme institution de justice. Une justice crédible doit pouvoir regarder dans toutes les directions. Elle doit pouvoir établir des responsabilités sans se transformer en organe de communication militaire. Elle doit aussi protéger les victimes sans les instrumentaliser, car dans le Sahel, les civils ne sont pas seulement des chiffres de guerre. Ils sont les premiers exposés aux attaques, aux représailles, aux déplacements forcés, aux pénuries et au silence administratif.

Le retrait de la CPI ne règle donc rien par lui-même. Il ouvre une question plus dure : qui jugera lorsque l’État est partie au conflit ? La CPI était contestée parce qu’elle venait de l’extérieur. Mais une juridiction régionale peut être contestée si elle devient trop proche des appareils qu’elle devrait contrôler. Le problème n’est pas seulement le siège de la cour. C’est son indépendance réelle.

Une rupture avec la CPI, mais pas avec le droit

L’erreur serait de lire cette séquence comme un choix simple entre souveraineté africaine et justice internationale. Le Sahel a besoin des deux termes, mais autrement articulés. Il a besoin d’institutions enracinées dans les réalités régionales, capables de comprendre les conflits, les langues, les territoires, les formes de violence et les pratiques de commandement. Mais il a aussi besoin de garanties qui dépassent l’État, précisément parce que l’État peut devenir juge et partie.

La construction d’une justice sahélienne pourrait être une avancée si elle ne se réduit pas à une réaction politique contre la CPI. Elle devrait dire clairement quels crimes elle juge, comment elle protège les victimes, comment elle préserve les droits de la défense, comment elle assure la publicité des décisions, comment elle traite les crimes imputés à des agents publics et comment elle évite les procès de circonstance.

Sans cela, la rupture avec La Haye risque de produire une illusion : déplacer le tribunal sans déplacer les rapports de pouvoir. Or le Sahel n’a pas besoin d’une justice décorative. Il a besoin d’une justice capable de survivre à la guerre, aux régimes, aux alliances militaires et aux récits officiels.

La souveraineté judiciaire ne se prouve pas en quittant une cour. Elle se prouve le jour où une cour peut juger les puissants de son propre camp.