Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 28 mai 2026
À la date de la présente mise à jour, le site mezghena.org/ ne propose pas de vente directe en ligne. Aucun paiement, abonnement, commande ou contrat commercial n’est conclu directement depuis le Site.
Si des offres payantes, prestations, abonnements, formations, produits numériques ou services sont proposés ultérieurement, des conditions générales de vente complètes seront publiées et devront être acceptées avant toute commande.
Version complète à utiliser si le site vend des services ou produits
1. Identification du vendeur
Le site est en accès libre et gratuit.
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site mezghena.org/ ou par tout autre moyen accepté par le vendeur, notamment pour l’achat de contenus numériques, prestations éditoriales, abonnements, formations, services, produits ou ressources proposés par le Site.
3. Produits et services proposés
Les caractéristiques essentielles des produits ou services sont présentées sur les pages correspondantes du Site. L’acheteur est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
Les photographies, illustrations, descriptions ou visuels sont fournis à titre indicatif lorsqu’ils n’ont pas de valeur contractuelle explicite.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises ou hors taxes selon le régime fiscal applicable au vendeur. Les éventuels frais supplémentaires sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande devient ferme lorsque l’acheteur valide son panier ou son formulaire de commande, accepte les présentes conditions générales de vente et procède au paiement lorsque celui-ci est exigé.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux, incomplet ou contraire aux présentes conditions.
6. Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le Site : [carte bancaire / virement / PayPal / Stripe / autre].
La commande n’est définitivement prise en compte qu’après validation effective du paiement, sauf accord écrit contraire.
7. Livraison ou exécution
Pour les contenus numériques, l’accès peut être fourni par téléchargement, email, espace membre ou lien sécurisé.
Pour les prestations de service, les délais, modalités d’exécution, livrables attendus et conditions particulières sont précisés dans l’offre, le devis ou la page de commande.
8. Droit de rétractation
Conformément au droit de la consommation applicable, le consommateur peut disposer d’un délai légal de rétractation de 14 jours pour certains achats à distance.
Toutefois, ce droit peut être exclu ou aménagé dans certains cas prévus par la loi, notamment lorsque l’exécution d’un service a commencé avec l’accord préalable du consommateur ou lorsqu’un contenu numérique non fourni sur support matériel est rendu accessible avec l’accord préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Les conditions précises de rétractation applicables à chaque offre doivent être indiquées avant la commande.
9. Remboursement
En cas de rétractation valable, d’annulation acceptée ou d’indisponibilité d’un service payé, le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Aucun remboursement ne peut être exigé lorsque le service a été pleinement exécuté ou lorsque le contenu numérique a été rendu accessible dans des conditions excluant légalement le droit de rétractation.
10. Responsabilité
Le vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les limites prévues par la loi. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, faute de l’acheteur, mauvaise utilisation du service, incompatibilité technique non signalée ou fait imprévisible d’un tiers.
11. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les contenus, documents, formations, fichiers, textes, supports, méthodes et ressources fournis dans le cadre d’une commande restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L’achat d’un contenu ou d’un service ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l’acheteur, sauf clause écrite contraire. L’acheteur bénéficie uniquement d’un droit d’usage personnel, non exclusif, non cessible et limité à la finalité prévue lors de la commande.
12. Données personnelles
Les données collectées lors d’une commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, à la facturation, au suivi client et au respect des obligations légales. Les modalités de traitement sont précisées dans la Politique de confidentialité et RGPD.
13. Médiation de la consommation
Lorsque l’acheteur est un consommateur et qu’un litige n’a pas pu être résolu directement avec le vendeur, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les juridictions compétentes pourront être saisies.