{"id":6554,"date":"2026-06-20T16:15:58","date_gmt":"2026-06-20T14:15:58","guid":{"rendered":"https:\/\/mezghena.org\/?p=6554"},"modified":"2026-06-20T16:50:46","modified_gmt":"2026-06-20T14:50:46","slug":"tunisie-mali-rdc-quand-letat-met-le-droit-sous-surveillance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/mezghena.org\/index.php\/2026\/06\/20\/tunisie-mali-rdc-quand-letat-met-le-droit-sous-surveillance\/","title":{"rendered":"Tunisie, Mali, RDC : quand l\u2019\u00c9tat met le droit sous surveillance"},"content":{"rendered":"\n

Gr\u00e8ve des avocats en Tunisie, sanctions financi\u00e8res au Mali, d\u00e9bat constitutionnel sensible en RDC : la m\u00eame question traverse plusieurs sc\u00e8nes africaines. Le droit prot\u00e8ge-t-il encore la soci\u00e9t\u00e9 ou devient-il le langage polic\u00e9 de la domination politique ?<\/p>\n\n\n\n

La justice n\u2019est jamais seulement une institution. Elle est le dernier endroit o\u00f9 une soci\u00e9t\u00e9 mesure si la force accepte encore une limite. Quand les avocats tunisiens cessent le travail pour d\u00e9noncer les dysfonctionnements du syst\u00e8me judiciaire, quand le Mali g\u00e8le les avoirs d\u2019opposants en exil au nom de la lutte contre le terrorisme, quand la RDC d\u00e9bat d\u2019un possible changement constitutionnel dans un climat sensible, il ne s\u2019agit pas de faits isol\u00e9s. Il s\u2019agit d\u2019un m\u00eame glissement : l\u2019\u00c9tat africain contemporain parle de droit, mais il tol\u00e8re de moins en moins que le droit lui r\u00e9siste.<\/p>\n\n\n\n

En Tunisie, l\u2019Ordre des avocats a organis\u00e9 une gr\u00e8ve nationale le 18 juin 2026, apr\u00e8s des mobilisations r\u00e9gionales. Les revendications portent sur les conditions de travail, les dysfonctionnements judiciaires, les arrestations de confr\u00e8res et la demande d\u2019une r\u00e9forme du syst\u00e8me. C\u2019est un signal lourd. Depuis le coup de force institutionnel du 25 juillet 2021, l\u2019\u00e9quilibre tunisien s\u2019est ab\u00eem\u00e9. La justice, d\u00e9j\u00e0 imparfaite auparavant, appara\u00eet d\u00e9sormais \u00e0 une partie de la profession comme plac\u00e9e dans une zone d\u2019incertitude et de pression.<\/p>\n\n\n\n

Ce fait m\u00e9rite d\u2019\u00eatre pris au s\u00e9rieux au-del\u00e0 de la Tunisie. Les avocats ne sont pas des acteurs secondaires. Ils tiennent une fonction sensible : d\u00e9fendre, contester, acc\u00e9der aux dossiers, faire entendre la proc\u00e9dure contre l\u2019arbitraire. Quand leur profession estime qu\u2019il n\u2019existe plus de cadre suffisamment pr\u00e9visible, c\u2019est toute la soci\u00e9t\u00e9 qui est avertie. Le justiciable ordinaire, celui qui n\u2019a ni r\u00e9seau, ni tribune, ni protection, sera toujours le premier \u00e9cras\u00e9 par une justice opaque.<\/p>\n\n\n\n

Au Mali, la d\u00e9cision de sanctionner financi\u00e8rement douze ressortissants en exil soul\u00e8ve une autre alarme. Les autorit\u00e9s les accusent notamment de soutien ou de promotion du terrorisme. L\u2019\u00c9tat a \u00e9videmment le devoir de lutter contre les groupes arm\u00e9s. Mais l\u2019accusation antiterroriste est l\u2019un des instruments les plus puissants dont dispose un pouvoir. Mal encadr\u00e9e, elle d\u00e9truit la fronti\u00e8re entre s\u00e9curit\u00e9 et r\u00e9pression. Elle permet de transformer l\u2019opposant en complice, le journaliste en menace, l\u2019exil\u00e9 en ennemi, le d\u00e9saccord politique en dossier p\u00e9nal.<\/p>\n\n\n\n

La question n\u2019est pas de blanchir quiconque par principe. Elle est plus exigeante : quelles preuves, quelle proc\u00e9dure contradictoire, quel juge ind\u00e9pendant, quel droit au recours, quelle proportionnalit\u00e9 ? Un \u00c9tat qui accuse sans montrer, sanctionne sans d\u00e9bat et fige les biens sans garanties ab\u00eeme sa propre l\u00e9gitimit\u00e9. Il croit renforcer la s\u00e9curit\u00e9 ; il fabrique en r\u00e9alit\u00e9 un ordre de suspicion permanente.<\/p>\n\n\n\n

En RDC, la table ronde organis\u00e9e \u00e0 la Conf\u00e9rence \u00e9piscopale autour du changement constitutionnel renvoie \u00e0 une autre dimension de la m\u00eame crise. La Constitution n\u2019est pas un simple outil technique. Elle est le pacte politique minimal qui encadre la conqu\u00eate et l\u2019exercice du pouvoir. D\u00e8s qu\u2019un pouvoir en place touche \u00e0 la Constitution dans un environnement de m\u00e9fiance, la soci\u00e9t\u00e9 se demande imm\u00e9diatement si l\u2019objectif est d\u2019am\u00e9liorer l\u2019\u00c9tat ou de prolonger un rapport de force.<\/p>\n\n\n\n

Ces sc\u00e8nes africaines parlent aussi \u00e0 l\u2019Alg\u00e9rie. Un \u00c9tat n\u00e9o-patrimonial ne supprime pas toujours le droit. Il le remod\u00e8le. Il conserve les tribunaux, les textes, les commissions, les formules, les audiences et les d\u00e9lais. Mais il vide progressivement la r\u00e8gle de sa capacit\u00e9 \u00e0 limiter le pouvoir. La loi devient une enveloppe. La d\u00e9cision r\u00e9elle circule ailleurs : dans l\u2019administration, les services, les consignes, les rapports de force, les d\u00e9pendances professionnelles.<\/p>\n\n\n\n

Le droit n\u2019est vivant que s\u2019il peut contredire le pouvoir. Une justice qui ne peut pas dire non n\u2019est pas une justice. Un barreau qui ne peut pas d\u00e9fendre sans crainte n\u2019est plus un contre-pouvoir. Une Constitution modifiable selon la convenance du moment n\u2019est plus un pacte. Une lutte antiterroriste sans garanties devient une police politique avec vocabulaire juridique.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9gion n\u2019a pas besoin d\u2019\u00c9tats faibles. Elle a besoin d\u2019\u00c9tats limit\u00e9s par le droit. C\u2019est tr\u00e8s diff\u00e9rent. Un \u00c9tat fort sans justice ind\u00e9pendante n\u2019est qu\u2019un appareil. Un \u00c9tat fort avec des juges libres, des avocats prot\u00e9g\u00e9s, des proc\u00e9dures publiques et des Constitutions respect\u00e9es devient une puissance civile. Toute la bataille est l\u00e0 : arracher le droit au d\u00e9cor institutionnel pour en refaire une force r\u00e9elle.<\/p>\n\n\n\n

Yamina Boudiaf<\/p>\n\n\n\n

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Sources utilis\u00e9es<\/h2>\n\n\n