{"id":6503,"date":"2026-05-29T22:50:20","date_gmt":"2026-05-29T20:50:20","guid":{"rendered":"https:\/\/mezghena.org\/index.php\/2026\/05\/29\/cumul-public-prive\/"},"modified":"2026-05-29T22:50:20","modified_gmt":"2026-05-29T20:50:20","slug":"cumul-public-prive","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/mezghena.org\/index.php\/2026\/05\/29\/cumul-public-prive\/","title":{"rendered":"Cumul public-priv\u00e9 : l\u2019aveu d\u2019un service public sous tension"},"content":{"rendered":"\n

Le d\u00e9cret ex\u00e9cutif n\u00b026-202, publi\u00e9 dans le Journal officiel alg\u00e9rien n\u00b038 du 25 mai 2026, encadre l\u2019exercice d\u2019une activit\u00e9 lucrative priv\u00e9e par les enseignants de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur, les chercheurs et les praticiens m\u00e9dicaux sp\u00e9cialistes. Le texte est pr\u00e9cis : autorisation pr\u00e9alable, anciennet\u00e9 minimale de cinq ans, limitation \u00e0 une seule activit\u00e9 priv\u00e9e, exercice sur le territoire national, respect des obligations statutaires, interdiction d\u2019utiliser les moyens de l\u2019organisme employeur.<\/p>\n\n\n\n

Pris isol\u00e9ment, le d\u00e9cret ressemble \u00e0 une op\u00e9ration d\u2019ordre administratif. En r\u00e9alit\u00e9, il documente une contradiction sociale. L\u2019\u00c9tat alg\u00e9rien ne d\u00e9couvre pas le cumul. Il tente de le rendre visible, contr\u00f4lable et compatible avec le fonctionnement des \u00e9tablissements publics. Ce n\u2019est pas un d\u00e9tail : lorsqu\u2019un \u00c9tat doit r\u00e9glementer aussi finement la circulation de ses m\u00e9decins, enseignants et chercheurs vers des activit\u00e9s priv\u00e9es, c\u2019est que le service public ne suffit plus \u00e0 organiser seul la valeur du travail qualifi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Une r\u00e8gle pour une pratique d\u00e9j\u00e0 l\u00e0<\/h2>\n\n\n\n

Le texte fixe un principe simple : un fonctionnaire en activit\u00e9, appartenant aux corps concern\u00e9s, peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 exercer une activit\u00e9 priv\u00e9e en lien avec sa sp\u00e9cialit\u00e9. Les activit\u00e9s admises sont list\u00e9es : expertise, \u00e9tude, conseil, recherche, d\u00e9veloppement, innovation, actes m\u00e9dicaux, chirurgicaux et soins. Les m\u00e9decins et hospitalo-universitaires sont en outre cantonn\u00e9s \u00e0 leur wilaya d\u2019exercice ou \u00e0 une wilaya limitrophe.<\/p>\n\n\n\n

Cette architecture dit beaucoup. L\u2019\u00c9tat ne lib\u00e9ralise pas totalement. Il autorise, canalise et surveille. L\u2019autorisation est annuelle, renouvelable apr\u00e8s \u00e9valuation de l\u2019impact sur l\u2019organisme employeur. Le contrat doit \u00eatre transmis \u00e0 l\u2019administration dans les dix jours. Le retrait est possible si les informations donn\u00e9es sont erron\u00e9es ou si l\u2019int\u00e9r\u00eat du service le justifie.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019objectif affich\u00e9 est de prot\u00e9ger le rendement du public. Mais l\u2019existence m\u00eame du dispositif montre que l\u2019administration reconna\u00eet une zone grise : des comp\u00e9tences form\u00e9es par l\u2019\u00c9tat, pay\u00e9es par l\u2019\u00c9tat, mais sollicit\u00e9es par un march\u00e9 priv\u00e9 plus r\u00e9mun\u00e9rateur ou plus r\u00e9actif.<\/p>\n\n\n\n

La question salariale derri\u00e8re la question morale<\/h2>\n\n\n\n

Il serait facile de traiter le cumul comme une faute individuelle : le m\u00e9decin qui abandonne l\u2019h\u00f4pital, l\u2019enseignant qui vend son expertise, le chercheur qui monnaye son savoir. Ce serait confortable, mais insuffisant. La question est mat\u00e9rielle. Lorsque les revenus publics ne correspondent plus \u00e0 la qualification, lorsque les moyens de travail sont faibles, lorsque la reconnaissance institutionnelle se d\u00e9grade, le priv\u00e9 devient une compensation.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9cret cherche \u00e0 emp\u00eacher que cette compensation d\u00e9truise le service public. C\u2019est l\u00e9gitime. Mais il ne r\u00e9pond pas \u00e0 la cause principale : pourquoi les professionnels publics cherchent-ils ailleurs un compl\u00e9ment de revenu, d\u2019\u00e9quipement, de prestige ou de libert\u00e9 d\u2019action ? Tant que cette question reste ouverte, l\u2019encadrement produit de la tra\u00e7abilit\u00e9 sans r\u00e9soudre le malaise.<\/p>\n\n\n\n

Il y a aussi une dimension fiscale et sociale. En obligeant l\u2019employeur et l\u2019organisme d\u2019accueil \u00e0 formaliser l\u2019activit\u00e9, l\u2019\u00c9tat veut sortir une partie du cumul de l\u2019informel. C\u2019est rationnel. Mais ce geste peut aussi \u00eatre lu comme l\u2019aveu d\u2019un compromis : faute de pouvoir revaloriser massivement, l\u2019\u00c9tat autorise une seconde \u00e9conomie du travail qualifi\u00e9, \u00e0 condition de la surveiller.<\/p>\n\n\n\n

Retenir les comp\u00e9tences ou organiser leur sortie partielle<\/h2>\n\n\n\n

Le point le plus sensible concerne la sant\u00e9. Les praticiens sp\u00e9cialistes sont rares, les besoins publics sont lourds, les disparit\u00e9s territoriales fortes. L\u2019exception pr\u00e9vue pour certaines wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux montre que l\u2019\u00c9tat sait que la r\u00e8gle uniforme peut aggraver les p\u00e9nuries. L\u00e0 o\u00f9 l\u2019attractivit\u00e9 est faible, il faut parfois permettre plus t\u00f4t l\u2019activit\u00e9 priv\u00e9e pour attirer ou retenir.<\/p>\n\n\n\n

Mais cette logique contient un risque : si le public devient seulement le socle statutaire et le priv\u00e9 l\u2019espace r\u00e9el de r\u00e9mun\u00e9ration, le service public se fragmente. Les usagers sans moyens restent d\u00e9pendants d\u2019\u00e9tablissements satur\u00e9s, tandis que les usagers solvables acc\u00e8dent plus vite aux comp\u00e9tences. Le cumul devient alors moins une libert\u00e9 professionnelle qu\u2019un r\u00e9v\u00e9lateur d\u2019in\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La vraie question n\u2019est donc pas : faut-il autoriser ou interdire ? Elle est plus rude : comment reconstruire un service public capable de garder ses comp\u00e9tences sans les enfermer dans la frustration ? Le d\u00e9cret apporte une r\u00e9ponse de police administrative. Il faudra une r\u00e9ponse salariale, organisationnelle et territoriale.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Alg\u00e9rie ne manque pas seulement de r\u00e8gles. Elle manque d\u2019un pacte clair avec celles et ceux qui font tenir ses h\u00f4pitaux, ses universit\u00e9s et ses laboratoires. Le cumul public-priv\u00e9 est d\u00e9sormais encadr\u00e9. Le malaise qu\u2019il r\u00e9v\u00e8le, lui, reste entier.<\/p>\n\n\n\n

Yaqoub Mellali<\/p>\n\n\n\n

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Sources utilis\u00e9es<\/h2>\n\n\n