L\u2019abrogation du Code noir par l\u2019Assembl\u00e9e nationale rappelle que certains textes survivent longtemps \u00e0 leur \u00e9poque. Mais le probl\u00e8me n\u2019est pas seulement m\u00e9moriel : dans les politiques migratoires, les d\u00e9tentions libyennes et les r\u00e9pressions sah\u00e9liennes, le droit continue d\u2019organiser des hi\u00e9rarchies entre vies prot\u00e9g\u00e9es, vies surveill\u00e9es et vies expos\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Le 28 mai 2026, l\u2019Assembl\u00e9e nationale fran\u00e7aise a adopt\u00e9 une proposition de loi portant abrogation du Code noir, texte colonial qui avait organis\u00e9 l\u2019esclavage dans les colonies fran\u00e7aises. L\u2019acte est lourd symboliquement. Il intervient vingt-cinq ans apr\u00e8s la loi Taubira de 2001, qui a reconnu la traite n\u00e9gri\u00e8re transatlantique et l\u2019esclavage comme crime contre l\u2019humanit\u00e9. Il rappelle aussi une \u00e9vidence embarrassante : un \u00c9tat peut abolir mat\u00e9riellement une institution, condamner moralement son h\u00e9ritage, et laisser subsister dans son ordre juridique la trace formelle de son ancienne violence.<\/p>\n\n\n\n
La prudence est n\u00e9cessaire : l\u2019adoption par l\u2019Assembl\u00e9e nationale ne doit pas \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e comme une promulgation d\u00e9finitive tant que la proc\u00e9dure parlementaire n\u2019est pas achev\u00e9e. Mais cette r\u00e9serve ne diminue pas la port\u00e9e du geste. Elle la pr\u00e9cise. Le sujet n\u2019est pas de savoir si le Code noir produisait encore des effets judiciaires ordinaires. Il n\u2019en produisait plus. Le sujet est plus froid : que fait une R\u00e9publique lorsqu\u2019elle d\u00e9couvre qu\u2019un texte de domination radicale demeure dans son archive normative, non comme outil actif, mais comme reste juridique ? Elle peut l\u2019ignorer, au nom de l\u2019inutilit\u00e9 technique. Elle peut l\u2019abroger, au nom de la coh\u00e9rence symbolique. Elle peut aussi se demander pourquoi il a fallu si longtemps pour fermer cette porte.<\/p>\n\n\n\n
Cette lenteur dit quelque chose. Le droit n\u2019est pas seulement un ensemble de normes vivantes. Il est aussi une archive. Il conserve les compromis, les violences, les oublis calcul\u00e9s et les actes manqu\u00e9s. Abroger un texte colonial ne r\u00e9pare pas l\u2019esclavage, ne rend pas les morts, ne compense pas les descendants. Mais refuser de l\u2019abroger aurait signifi\u00e9 que la m\u00e9moire du crime peut \u00eatre honor\u00e9e dans les discours et n\u00e9glig\u00e9e dans les formes. Or les formes comptent. Elles disent qui m\u00e9rite une r\u00e9paration, m\u00eame symbolique, et qui doit encore attendre.<\/p>\n\n\n\n
Ce m\u00eame rapport entre droit, m\u00e9moire et pouvoir r\u00e9appara\u00eet dans le d\u00e9bat fran\u00e7ais sur l\u2019accord franco-alg\u00e9rien du 27 d\u00e9cembre 1968. Le 30 octobre 2025, l\u2019Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9 une r\u00e9solution visant \u00e0 d\u00e9noncer ces accords. Le texte est politiquement fort, mais juridiquement limit\u00e9 : une r\u00e9solution parlementaire n\u2019est pas une d\u00e9nonciation effective d\u2019un accord international. Elle marque une position. Elle exerce une pression. Elle ne remplace ni une proc\u00e9dure diplomatique, ni une analyse compl\u00e8te des obligations bilat\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019accord de 1968 organise les conditions de circulation, de s\u00e9jour et de travail des ressortissants alg\u00e9riens en France et de leurs familles. Il est n\u00e9 dans une histoire pr\u00e9cise : la d\u00e9colonisation, les circulations postcoloniales, le besoin fran\u00e7ais de main-d\u2019\u0153uvre, la relation bilat\u00e9rale franco-alg\u00e9rienne, l\u2019impossible s\u00e9paration nette entre empire d\u00e9fait et d\u00e9pendances maintenues. Le r\u00e9duire \u00e0 un simple avantage migratoire est une lecture qui, selon plusieurs juristes et acteurs associatifs, rel\u00e8ve davantage d\u2019une instrumentalisation politique que d\u2019un d\u00e9bat juridique de fond. Le pr\u00e9senter comme un texte intouchable serait tout aussi faible. Un accord peut \u00eatre discut\u00e9, ren\u00e9goci\u00e9, modernis\u00e9. Mais il doit l\u2019\u00eatre comme un texte de droit, non comme un troph\u00e9e offert aux pulsions \u00e9lectorales.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est ici que la m\u00e9canique devient dangereuse. Quand le d\u00e9bat migratoire se crispe, l\u2019accord de 1968 sert de substitut commode. Il permet de d\u00e9placer sur les Alg\u00e9riens une anxi\u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale sur l\u2019immigration. Il permet aussi de pr\u00e9senter la complexit\u00e9 juridique comme un obstacle scandaleux \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat. La proc\u00e9dure devient alors suspecte. La garantie devient privil\u00e8ge. La convention bilat\u00e9rale devient anomalie. C\u2019est une mani\u00e8re de gouverner par d\u00e9signation : on choisit un texte, un groupe, une m\u00e9moire, puis on construit autour d\u2019eux un th\u00e9\u00e2tre de fermet\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le droit international n\u2019interdit pas de revoir un accord. Il impose de le faire selon des formes. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment ce que les discours de rupture supportent mal. La forme ralentit. La forme oblige \u00e0 qualifier. La forme distingue la d\u00e9nonciation, la r\u00e9vision, la suspension, la n\u00e9gociation. Dans un espace politique satur\u00e9 par l\u2019urgence et la surench\u00e8re, cette pr\u00e9cision est v\u00e9cue comme faiblesse. Elle est pourtant le minimum de l\u2019\u00c9tat de droit.<\/p>\n\n\n\n
Le dossier libyen donne \u00e0 cette logique une brutalit\u00e9 plus visible. En f\u00e9vrier 2026, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l\u2019homme et la Mission d\u2019appui des Nations unies en Libye ont publi\u00e9 un rapport sur les violations subies par des migrants, demandeurs d\u2019asile et r\u00e9fugi\u00e9s en Libye. Les faits rapport\u00e9s sont d\u2019une gravit\u00e9 extr\u00eame : d\u00e9tentions arbitraires, torture, violences sexuelles, travail forc\u00e9, extorsions, traitements inhumains, dans un environnement o\u00f9 r\u00e9seaux de traite, groupes arm\u00e9s, autorit\u00e9s nominales et acteurs criminels se croisent.<\/p>\n\n\n\n
Il faut ici \u00e9crire avec prudence, mais pas avec mollesse. Les violations doivent \u00eatre attribu\u00e9es aux rapports qui les documentent. Les responsabilit\u00e9s p\u00e9nales individuelles exigent des proc\u00e9dures. Mais le m\u00e9canisme politique g\u00e9n\u00e9ral est connu : la Libye est devenue une zone tampon de la politique migratoire euro-m\u00e9diterran\u00e9enne. Les d\u00e9parts y sont emp\u00each\u00e9s, les interceptions en mer y sont encourag\u00e9es, les retours y exposent des personnes \u00e0 des risques graves. Ce n\u2019est pas un accident p\u00e9riph\u00e9rique. C\u2019est une architecture.<\/p>\n\n\n\n
Cette architecture permet aux \u00c9tats europ\u00e9ens de d\u00e9placer la violence hors de leur champ visuel direct. La fronti\u00e8re ne dispara\u00eet pas : elle se d\u00e9double. Elle se place en mer, dans les centres de d\u00e9tention, dans les accords techniques, dans les formations de garde-c\u00f4tes, dans les budgets de coop\u00e9ration. Le droit europ\u00e9en proclame l\u2019asile, la dignit\u00e9, la protection contre les traitements inhumains. La pratique externalis\u00e9e produit une autre grammaire : emp\u00eacher l\u2019arriv\u00e9e, contenir les corps, sous-traiter le sale travail, puis s\u2019indigner p\u00e9riodiquement des cons\u00e9quences.<\/p>\n\n\n\n
L\u00e0 encore, le droit n\u2019est pas absent. Il est partout. Il est dans les accords, les protocoles, les financements, les cat\u00e9gories administratives, les proc\u00e9dures de retour, les zones de responsabilit\u00e9. Le probl\u00e8me est son usage dissoci\u00e9. Un droit pour proclamer la valeur humaine. Un autre pour organiser l\u2019\u00e9loignement. Un autre encore pour rendre la responsabilit\u00e9 difficile \u00e0 saisir. C\u2019est cette fragmentation qui fabrique l\u2019impunit\u00e9 fonctionnelle.<\/p>\n\n\n\n
Au Burkina Faso, Human Rights Watch, la FIDH, l\u2019OMCT et l\u2019Observatoire KISAL ont d\u00e9nonc\u00e9 en avril 2026 une intensification de la r\u00e9pression de la soci\u00e9t\u00e9 civile par le gouvernement militaire. La FIDH a notamment rapport\u00e9 l\u2019annonce, le 15 avril 2026, de la dissolution de 118 organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile par le minist\u00e8re charg\u00e9 de l\u2019administration territoriale. Les autorit\u00e9s ont invoqu\u00e9 la l\u00e9gislation sur la libert\u00e9 d\u2019association ; les organisations de d\u00e9fense des droits humains y voient un durcissement contre les espaces de contr\u00f4le, de documentation et de critique.<\/p>\n\n\n\n
Le pays affronte une crise s\u00e9curitaire r\u00e9elle, profonde, meurtri\u00e8re. Mais l\u2019existence d\u2019une menace arm\u00e9e ne suspend pas m\u00e9caniquement les libert\u00e9s publiques. Elle rend au contraire leur garantie plus n\u00e9cessaire, parce que l\u2019\u00e9tat d\u2019exception tend toujours \u00e0 s\u2019\u00e9largir. Le raisonnement s\u00e9curitaire suit une pente connue. D\u2019abord, il vise l\u2019ennemi arm\u00e9. Ensuite, il vise ceux qui doutent de la strat\u00e9gie. Puis ceux qui documentent les abus. Enfin ceux qui r\u00e9clament des comptes. \u00c0 chaque \u00e9tape, la m\u00eame justification revient : il ne faut pas affaiblir l\u2019\u00c9tat dans la guerre. Mais un \u00c9tat qui assimile la critique \u00e0 la trahison ne devient pas plus fort. Il devient moins contr\u00f4lable.<\/p>\n\n\n\n
Le Tchad offre une autre version de cette fermeture. Les violences li\u00e9es aux manifestations du 20 octobre 2022 restent un point de rupture. Des organisations de d\u00e9fense des droits humains ont d\u00e9nonc\u00e9 l\u2019absence de responsabilit\u00e9 effective. Human Rights Watch relevait encore, dans son rapport mondial 2025, qu\u2019aucune responsabilit\u00e9 n\u2019avait \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie pour la violente r\u00e9pression de ces manifestations dans plusieurs villes du pays, et qu\u2019une loi d\u2019amnistie avait \u00e9cart\u00e9 la possibilit\u00e9 de poursuites pour des abus li\u00e9s \u00e0 ces \u00e9v\u00e9nements.<\/p>\n\n\n\n
Une amnistie peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e comme un outil d\u2019apaisement politique. Elle peut aussi devenir un verrou contre la justice, surtout quand elle couvre des faits graves commis dans un contexte de r\u00e9pression. Le Comit\u00e9 des droits de l\u2019homme de l\u2019ONU a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 saisi de pr\u00e9occupations sur les effets d\u2019une telle amnistie sur l\u2019acc\u00e8s des victimes \u00e0 la justice. Le droit est alors retourn\u00e9 contre sa fonction. Il ne sert plus \u00e0 \u00e9tablir les faits, identifier les responsabilit\u00e9s, prot\u00e9ger les victimes et limiter l\u2019arbitraire. Il sert \u00e0 fermer le dossier. C\u2019est la forme la plus nette de l\u2019impunit\u00e9 institutionnelle : non pas l\u2019absence de droit, mais un droit qui organise l\u2019oubli judiciaire.<\/p>\n\n\n\n
Code noir, accord de 1968, migrants en Libye, soci\u00e9t\u00e9 civile au Burkina Faso, r\u00e9pression au Tchad : ces dossiers ne sont pas identiques. Les confondre serait une faute. Mais les lire s\u00e9par\u00e9ment jusqu\u2019\u00e0 les rendre incomparables serait une autre faute. Ils montrent chacun une facette du m\u00eame probl\u00e8me : le droit ne prot\u00e8ge pas de mani\u00e8re abstraite. Il prot\u00e8ge quand un rapport de force l\u2019oblige \u00e0 prot\u00e9ger. Il exclut quand un rapport de force l\u2019autorise \u00e0 exclure. Il r\u00e9pare quand la m\u00e9moire devient politiquement impossible \u00e0 repousser. Il neutralise quand la s\u00e9curit\u00e9 ou la souverainet\u00e9 sont invoqu\u00e9es pour fermer la discussion.<\/p>\n\n\n\n
La le\u00e7on est s\u00e9v\u00e8re. Une R\u00e9publique peut abroger un texte colonial et maintenir une politique migratoire obs\u00e9d\u00e9e par le tri. Des \u00c9tats peuvent signer des conventions et externaliser des pratiques qui exposent les migrants \u00e0 la violence. Des r\u00e9gimes peuvent invoquer la survie nationale pour r\u00e9duire les libert\u00e9s publiques. Des assembl\u00e9es peuvent voter des r\u00e9solutions spectaculaires sans produire d\u2019effet juridique direct. Dans tous ces cas, la question d\u00e9cisive reste la m\u00eame : qui peut opposer le droit au pouvoir ?<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est l\u00e0 que se mesure l\u2019\u00c9tat de droit. Pas dans les comm\u00e9morations seules. Pas dans les d\u00e9clarations solennelles. Pas dans les textes brandis pour humilier un adversaire. Il se mesure dans la capacit\u00e9 d\u2019un migrant d\u00e9tenu, d\u2019un manifestant bless\u00e9, d\u2019un d\u00e9fenseur des droits menac\u00e9, d\u2019un descendant de victimes coloniales, d\u2019un \u00e9tranger soumis \u00e0 un accord bilat\u00e9ral, \u00e0 \u00eatre reconnu comme sujet de droit et non comme variable d\u2019ordre public.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019abrogation du Code noir peut \u00eatre un acte juste. Mais elle ne suffit pas. Une m\u00e9moire juridique qui ne regarde pas les fronti\u00e8res contemporaines reste incompl\u00e8te. La justice commence quand l\u2019\u00c9tat accepte de retirer les vieux textes de domination. Elle devient s\u00e9rieuse quand il cesse d\u2019en produire de nouveaux sous d\u2019autres noms.<\/p>\n\n\n\n
Yamina Boudiaf<\/p>\n\n\n\n
L\u2019abrogation du Code noir par l\u2019Assembl\u00e9e nationale rappelle que les textes survivent parfois \u00e0 leur \u00e9poque. Mais le probl\u00e8me n\u2019est pas seulement m\u00e9moriel : dans les politiques migratoires, les d\u00e9tentions libyennes et les r\u00e9pressions sah\u00e9liennes, le droit continue d\u2019organiser des hi\u00e9rarchies entre vies prot\u00e9g\u00e9es, vies surveill\u00e9es et vies expos\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"author":9,"featured_media":6448,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":""},"categories":[48],"tags":[5111,1869,5109,1473,1661,1424,1649,1651,1773,5113,5107,5115],"class_list":["post-6447","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droits-et-justice","tag-accord-franco-algerien-de-1968","tag-burkina-faso","tag-code-noir","tag-droits-et-justice-fr","tag-droits-humains","tag-france-fr","tag-justice-internationale","tag-libertes-publiques","tag-memoire-coloniale","tag-migrants-en-libye","tag-migrations","tag-repression","signatures_editoriales-yamina-boudiaf"],"magazineBlocksPostFeaturedMedia":{"thumbnail":"https:\/\/mezghena.org\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/03_loi_memoire_frontieres_yamina_boudiaf-150x150.png","medium":"https:\/\/mezghena.org\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/03_loi_memoire_frontieres_yamina_boudiaf-300x169.png","medium_large":"https:\/\/mezghena.org\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/03_loi_memoire_frontieres_yamina_boudiaf-768x432.png","large":"https:\/\/mezghena.org\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/03_loi_memoire_frontieres_yamina_boudiaf-1024x576.png","1536x1536":"https:\/\/mezghena.org\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/03_loi_memoire_frontieres_yamina_boudiaf-1536x864.png","2048x2048":"https:\/\/mezghena.org\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/03_loi_memoire_frontieres_yamina_boudiaf.png","colormag-highlighted-post":"https:\/\/mezghena.org\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/03_loi_memoire_frontieres_yamina_boudiaf-392x272.png","colormag-featured-post-medium":"https:\/\/mezghena.org\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/03_loi_memoire_frontieres_yamina_boudiaf-390x205.png","colormag-featured-post-small":"https:\/\/mezghena.org\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/03_loi_memoire_frontieres_yamina_boudiaf-130x90.png","colormag-featured-image":"https:\/\/mezghena.org\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/03_loi_memoire_frontieres_yamina_boudiaf-800x445.png","colormag-default-news":"https:\/\/mezghena.org\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/03_loi_memoire_frontieres_yamina_boudiaf-150x150.png","colormag-featured-image-large":"https:\/\/mezghena.org\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/03_loi_memoire_frontieres_yamina_boudiaf-1400x600.png"},"magazineBlocksPostAuthor":{"name":"","avatar":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/5e13110bacd4f847feb05cd12abf95409c8b84b76453c8634a84f5f016d31853?s=96&d=mm&r=g"},"magazineBlocksPostCommentsNumber":"0","magazineBlocksPostExcerpt":"L\u2019abrogation du Code noir par l\u2019Assembl\u00e9e nationale rappelle que les textes survivent parfois \u00e0 leur \u00e9poque. 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