\u00c0 Gaza, au Liban et autour de l\u2019Iran, le droit international n\u2019a pas disparu. Il est invoqu\u00e9, contourn\u00e9, sanctionn\u00e9, instrumentalis\u00e9. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment cette pr\u00e9sence emp\u00each\u00e9e qui r\u00e9v\u00e8le la crise actuelle : l\u2019ordre juridique existe, mais son application d\u00e9pend encore brutalement du rapport de force.<\/p>\n\n\n\n
Le mois de mai 2026 a offert une s\u00e9quence presque p\u00e9dagogique. \u00c0 Gaza, des frappes isra\u00e9liennes ont encore tu\u00e9 des Palestiniens malgr\u00e9 un cessez-le-feu pr\u00e9sent\u00e9 comme en vigueur mais fragile. Au Liban, Isra\u00ebl et le Liban ont prolong\u00e9 de 45 jours un cessez-le-feu cens\u00e9 contenir la confrontation avec le Hezbollah, pendant que de nouvelles frappes rappelaient que la tr\u00eave ne signifie pas la paix. \u00c0 La Haye, la Cour p\u00e9nale internationale a d\u00fb d\u00e9mentir l\u2019\u00e9mission de nouveaux mandats d\u2019arr\u00eat dans la situation concernant la Palestine, signe que le judiciaire international est lui-m\u00eame devenu un front informationnel. \u00c0 Bruxelles, l\u2019Union europ\u00e9enne a cibl\u00e9 certains colons isra\u00e9liens et \u00e9largi ses sanctions contre des responsables du Hamas et du Jihad islamique palestinien, sans franchir le seuil d\u2019une rupture strat\u00e9gique avec Isra\u00ebl. Dans le m\u00eame temps, Washington et T\u00e9h\u00e9ran n\u00e9gociaient encore un cadre provisoire autour d\u2019un cessez-le-feu et du d\u00e9troit d\u2019Ormuz, sans accord final confirm\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Pris s\u00e9par\u00e9ment, ces faits appartiennent \u00e0 des dossiers diff\u00e9rents. Pris ensemble, ils dessinent une carte plus dure : celle d\u2019un Proche-Orient o\u00f9 la guerre se poursuit sous langage juridique, o\u00f9 les sanctions remplacent souvent la responsabilit\u00e9, et o\u00f9 les cessez-le-feu deviennent moins des sorties de crise que des instruments de gestion de l\u2019intensit\u00e9 militaire.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 Gaza, le mot \u201ccessez-le-feu\u201d ne suffit plus \u00e0 d\u00e9crire la r\u00e9alit\u00e9. Reuters a rapport\u00e9, le 10 mai 2026, des frappes isra\u00e9liennes ayant tu\u00e9 au moins trois Palestiniens, selon des responsables m\u00e9dicaux, dans une s\u00e9quence pr\u00e9sent\u00e9e comme une mise \u00e0 l\u2019\u00e9preuve d\u2019un cessez-le-feu n\u00e9goci\u00e9 sous patronage am\u00e9ricain. Le vocabulaire diplomatique dit \u201ctr\u00eave\u201d, \u201cplan\u201d, \u201cmise en \u0153uvre\u201d, \u201cphase suivante\u201d. Le terrain dit autre chose : morts, d\u00e9placements, contr\u00f4le militaire, aide humanitaire insuffisante, acc\u00e8s contraint.<\/p>\n\n\n\n
Les rapports humanitaires de l\u2019OCHA confirment un fait central : la catastrophe n\u2019est pas seulement le produit des bombardements pass\u00e9s, elle se prolonge dans la fragmentation du territoire, la difficult\u00e9 d\u2019acc\u00e8s aux secours, la destruction des infrastructures et l\u2019\u00e9puisement des capacit\u00e9s humanitaires. L\u2019aide sauve des vies, mais elle ne restaure pas une soci\u00e9t\u00e9. Elle maintient des corps en vie dans un espace o\u00f9 les conditions politiques de la vie sont m\u00e9thodiquement r\u00e9tr\u00e9cies.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est ici que le droit devient visible par son impuissance. Les r\u00e8gles relatives \u00e0 la protection des civils, \u00e0 l\u2019acc\u00e8s humanitaire, \u00e0 la proportionnalit\u00e9, \u00e0 la distinction entre combattants et non-combattants, existent. Elles ne sont pas inconnues des \u00c9tats, des arm\u00e9es ni des diplomaties occidentales. Mais leur application d\u00e9pend d\u2019un seuil politique : quand la violation all\u00e9gu\u00e9e devient-elle sanctionnable ? Qui d\u00e9cide du co\u00fbt ? \u00c0 partir de quel moment le soutien militaire, diplomatique ou commercial devient-il une complicit\u00e9 politique ?<\/p>\n\n\n\n
La r\u00e9ponse europ\u00e9enne reste fragment\u00e9e. Le Conseil des affaires \u00e9trang\u00e8res de l\u2019Union europ\u00e9enne a exprim\u00e9, le 11 mai, sa profonde pr\u00e9occupation face \u00e0 la crise humanitaire \u00e0 Gaza et \u00e0 la mise en \u0153uvre bloqu\u00e9e du plan li\u00e9 \u00e0 la r\u00e9solution 2803. Mais cette inqui\u00e9tude institutionnelle ne produit pas automatiquement un rapport de contrainte. L\u2019Union europ\u00e9enne sait nommer la crise. Elle peine \u00e0 transformer ce diagnostic en levier coh\u00e9rent.<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9menti de la Cour p\u00e9nale internationale du 17 mai 2026 est un \u00e9pisode important pr\u00e9cis\u00e9ment parce qu\u2019il para\u00eet technique. La CPI a ni\u00e9 avoir \u00e9mis de nouveaux mandats d\u2019arr\u00eat dans la situation concernant la Palestine, apr\u00e8s des informations de presse isra\u00e9liennes. Le fait brut est simple : pas de nouveaux mandats \u00e0 cette date. Mais l\u2019\u00e9pisode dit plus que cela. Il montre que la justice internationale n\u2019agit plus seulement dans les pr\u00e9toires. Elle agit sous pression m\u00e9diatique, diplomatique et politique permanente.<\/p>\n\n\n\n
Depuis que la CPI intervient dans des dossiers touchant des alli\u00e9s majeurs de puissances occidentales, elle devient elle-m\u00eame cible de contestation, de sanctions ou de d\u00e9l\u00e9gitimation. Le message envoy\u00e9 aux juridictions internationales est brutal : enqu\u00eater sur des ennemis d\u00e9clar\u00e9s est tol\u00e9r\u00e9, enqu\u00eater sur des partenaires strat\u00e9giques devient suspect. Le droit p\u00e9nal international, construit apr\u00e8s les catastrophes du XXe si\u00e8cle pour limiter l\u2019impunit\u00e9 des crimes les plus graves, se heurte \u00e0 son vieux mur : l\u2019in\u00e9galit\u00e9 mat\u00e9rielle entre justiciables faibles et \u00c9tats prot\u00e9g\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Il faut donc \u00e9crire prudemment. Les qualifications de crime de guerre, de crime contre l\u2019humanit\u00e9 ou de g\u00e9nocide ne doivent pas \u00eatre jet\u00e9es comme slogans. Elles rel\u00e8vent d\u2019autorit\u00e9s juridiques, de rapports document\u00e9s, de proc\u00e9dures, d\u2019\u00e9l\u00e9ments intentionnels et mat\u00e9riels. Mais la prudence juridique ne doit pas devenir une neutralisation morale. Refuser d\u2019inventer une qualification ne signifie pas refuser de voir les faits. Cela signifie les \u00e9tablir plus solidement, pour emp\u00eacher leur effacement.<\/p>\n\n\n\n
Au Liban, la logique est diff\u00e9rente mais le m\u00e9canisme se ressemble. Reuters a rapport\u00e9 le 15 mai 2026 qu\u2019Isra\u00ebl et le Liban avaient accept\u00e9 une prolongation de 45 jours de leur cessez-le-feu, \u00e0 l\u2019issue de discussions facilit\u00e9es par Washington. Sur le papier, la tr\u00eave contient la guerre. Dans les faits, les frappes continuent, les accusations se croisent, le Hezbollah reste au centre du dispositif s\u00e9curitaire isra\u00e9lien, et la r\u00e9solution 1701 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 demeure le cadre juridique r\u00e9guli\u00e8rement invoqu\u00e9 mais in\u00e9galement appliqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
La FINUL rappelle que son mandat consiste \u00e0 soutenir la mise en \u0153uvre de cette r\u00e9solution et \u00e0 surveiller ses violations. C\u2019est un point essentiel. Le Sud-Liban n\u2019est pas un vide juridique. C\u2019est au contraire l\u2019un des espaces les plus juridiquement encadr\u00e9s de la r\u00e9gion. Pourtant, l\u2019encadrement n\u2019emp\u00eache ni les frappes, ni les survols, ni les ripostes, ni les violations all\u00e9gu\u00e9es. Le droit fixe une architecture. La puissance d\u00e9cide souvent de son degr\u00e9 d\u2019effectivit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
La frappe isra\u00e9lienne rapport\u00e9e le 28 mai dans la banlieue sud de Beyrouth, \u00e0 proximit\u00e9 d\u2019un moment diplomatique important, illustre cette tension. Une n\u00e9gociation peut se tenir \u00e0 Washington pendant qu\u2019une op\u00e9ration militaire red\u00e9finit le rapport de force sur le terrain. Le droit sert alors de cadre \u00e0 la discussion, mais la frappe sert de ponctuation r\u00e9elle. Ce n\u2019est pas une contradiction accidentelle : c\u2019est la grammaire contemporaine des conflits administr\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Le dossier iranien donne \u00e0 cette s\u00e9quence sa profondeur strat\u00e9gique. Les informations disponibles en mai 2026 \u00e9voquent un cadre provisoire discut\u00e9 entre Washington et T\u00e9h\u00e9ran, avec le d\u00e9troit d\u2019Ormuz, les sanctions p\u00e9troli\u00e8res, les garanties nucl\u00e9aires et le cessez-le-feu comme objets de marchandage. Rien, \u00e0 ce stade, ne permet de parler d\u2019un accord final solidement conclu. Le vocabulaire doit rester exact : discussions, cadre, m\u00e9morandum, accord provisoire \u00e9ventuel, pas trait\u00e9 stabilis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Iran n\u2019est pas Gaza, et le Liban n\u2019est pas l\u2019Iran. Les confondre reviendrait \u00e0 produire une carte paresseuse du \u201cfront r\u00e9gional\u201d. Mais les dossiers se r\u00e9pondent. Les sanctions contre T\u00e9h\u00e9ran, les frappes au Liban, la guerre \u00e0 Gaza et les \u00e9quilibres du Golfe composent un syst\u00e8me de pression. Chacun des acteurs cherche \u00e0 transformer un front en levier sur l\u2019autre : Isra\u00ebl par la pression militaire, les \u00c9tats-Unis par la sanction et la n\u00e9gociation, l\u2019Iran par la profondeur r\u00e9gionale, les acteurs arm\u00e9s par la capacit\u00e9 de nuisance, les Europ\u00e9ens par un langage normatif souvent plus fort que leurs d\u00e9cisions.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est ici que la question des sanctions devient centrale. Une sanction peut \u00eatre un outil de droit, un instrument diplomatique, une punition \u00e9conomique ou un signal politique. Mais quand elle est appliqu\u00e9e de mani\u00e8re asym\u00e9trique, elle cesse d\u2019\u00eatre seulement un m\u00e9canisme de responsabilit\u00e9. Elle devient une mesure de hi\u00e9rarchie internationale. Certains acteurs sont isol\u00e9s, d\u2019autres rappel\u00e9s \u00e0 l\u2019ordre, d\u2019autres encore prot\u00e9g\u00e9s par leur utilit\u00e9 strat\u00e9gique.<\/p>\n\n\n\n
Les sanctions europ\u00e9ennes annonc\u00e9es contre des colons isra\u00e9liens ou des structures li\u00e9es aux violences en Cisjordanie, parall\u00e8lement \u00e0 l\u2019\u00e9largissement des sanctions visant le Hamas et le Jihad islamique palestinien, montrent cette ambivalence. Elles disent qu\u2019une limite existe. Elles disent aussi que cette limite demeure calibr\u00e9e. Sanctionner des individus ou des entit\u00e9s p\u00e9riph\u00e9riques n\u2019a pas le m\u00eame poids que remettre en cause une relation militaire, commerciale ou diplomatique centrale.<\/p>\n\n\n\n
La conclusion facile serait de dire que le droit international ne sert \u00e0 rien. Ce serait faux. Les \u00c9tats le craignent assez pour le contourner. Les arm\u00e9es le citent assez pour justifier leurs op\u00e9rations. Les victimes l\u2019invoquent assez pour documenter les crimes. Les puissances le surveillent assez pour sanctionner ou intimider ceux qui veulent l\u2019appliquer contre leurs alli\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Le probl\u00e8me n\u2019est donc pas l\u2019absence de droit. Le probl\u00e8me est la distribution politique de son efficacit\u00e9. \u00c0 Gaza, la r\u00e8gle humanitaire existe mais se heurte au contr\u00f4le militaire et aux alliances. Au Liban, la r\u00e9solution 1701 existe mais d\u00e9pend des rapports arm\u00e9s sur le terrain. Face \u00e0 l\u2019Iran, les normes de non-prolif\u00e9ration, de libert\u00e9 de navigation et de sanctions \u00e9conomiques deviennent des monnaies d\u2019\u00e9change. \u00c0 la CPI, la proc\u00e9dure existe mais elle avance dans un champ min\u00e9 par les pressions.<\/p>\n\n\n\n
Ce que r\u00e9v\u00e8le la s\u00e9quence Gaza-Liban-Iran, c\u2019est un ordre international qui ne s\u2019effondre pas en silence : il fonctionne \u00e0 deux vitesses, sous nos yeux. Il est fort contre les faibles, prudent avec les utiles, h\u00e9sitant devant les alli\u00e9s, f\u00e9roce contre les adversaires d\u00e9sign\u00e9s. Le droit y reste n\u00e9cessaire, mais il n\u2019est pas souverain. Il a besoin de preuves, de juges, de rapports, de proc\u00e9dures. Il a surtout besoin d\u2019un rapport de force politique capable d\u2019emp\u00eacher que son universalit\u00e9 soit transform\u00e9e en d\u00e9cor.<\/p>\n\n\n\n
Le scandale n\u2019est pas que le droit international soit invoqu\u00e9. Le scandale est qu\u2019il soit invoqu\u00e9 partout et appliqu\u00e9 si peu l\u00e0 o\u00f9 il d\u00e9range vraiment.<\/p>\n\n\n\n
Nadir Amrouche<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 Gaza, au Liban et autour de l\u2019Iran, le droit international n\u2019a pas disparu. Il est invoqu\u00e9, contourn\u00e9, sanctionn\u00e9, instrumentalis\u00e9. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment cette pr\u00e9sence emp\u00each\u00e9e qui r\u00e9v\u00e8le la crise actuelle : l\u2019ordre juridique existe, mais son application d\u00e9pend encore brutalement du rapport de force.<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":6221,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":""},"categories":[13],"tags":[1435,2529,1441],"class_list":["post-6220","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-international","tag-cessez-le-feu-fr","tag-cpi","tag-liban-fr","signatures_editoriales-nadir-amrouche"],"magazineBlocksPostFeaturedMedia":{"thumbnail":"https:\/\/mezghena.org\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/02_droit_sous_sanctions_nadir_amrouche-150x150.png","medium":"https:\/\/mezghena.org\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/02_droit_sous_sanctions_nadir_amrouche-300x169.png","medium_large":"https:\/\/mezghena.org\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/02_droit_sous_sanctions_nadir_amrouche-768x432.png","large":"https:\/\/mezghena.org\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/02_droit_sous_sanctions_nadir_amrouche-1024x576.png","1536x1536":"https:\/\/mezghena.org\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/02_droit_sous_sanctions_nadir_amrouche-1536x864.png","2048x2048":"https:\/\/mezghena.org\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/02_droit_sous_sanctions_nadir_amrouche.png","colormag-highlighted-post":"https:\/\/mezghena.org\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/02_droit_sous_sanctions_nadir_amrouche-392x272.png","colormag-featured-post-medium":"https:\/\/mezghena.org\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/02_droit_sous_sanctions_nadir_amrouche-390x205.png","colormag-featured-post-small":"https:\/\/mezghena.org\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/02_droit_sous_sanctions_nadir_amrouche-130x90.png","colormag-featured-image":"https:\/\/mezghena.org\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/02_droit_sous_sanctions_nadir_amrouche-800x445.png","colormag-default-news":"https:\/\/mezghena.org\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/02_droit_sous_sanctions_nadir_amrouche-150x150.png","colormag-featured-image-large":"https:\/\/mezghena.org\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/02_droit_sous_sanctions_nadir_amrouche-1400x600.png"},"magazineBlocksPostAuthor":{"name":"","avatar":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/59f17cd0588016ee1ec03d8da93abac3e1b9553cf5643e23dccfd8c5f1d23e54?s=96&d=mm&r=g"},"magazineBlocksPostCommentsNumber":"0","magazineBlocksPostExcerpt":"\u00c0 Gaza, au Liban et autour de l\u2019Iran, le droit international n\u2019a pas disparu. 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