{"id":5948,"date":"2026-05-18T01:35:58","date_gmt":"2026-05-17T23:35:58","guid":{"rendered":"https:\/\/lma\/index.php\/2026\/05\/18\/aes-justice-confederale-souverainete-exception\/"},"modified":"2026-05-29T00:53:39","modified_gmt":"2026-05-28T22:53:39","slug":"aes-justice-confederale-souverainete-exception","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/mezghena.org\/index.php\/2026\/05\/18\/aes-justice-confederale-souverainete-exception\/","title":{"rendered":"AES : une justice conf\u00e9d\u00e9rale entre souverainet\u00e9 et exception"},"content":{"rendered":"\n

En annon\u00e7ant son retrait de la Cour p\u00e9nale internationale et l\u2019id\u00e9e d\u2019un cadre p\u00e9nal sah\u00e9lien, l\u2019Alliance des \u00c9tats du Sahel ne pose pas seulement un acte diplomatique. Elle tente de d\u00e9placer le lieu o\u00f9 se juge la violence politique, militaire et s\u00e9curitaire au Sahel.<\/p>\n\n\n\n

Le Mali, le Burkina Faso et le Niger ont annonc\u00e9 en septembre 2025 leur retrait de la Cour p\u00e9nale internationale, en d\u00e9non\u00e7ant une justice internationale per\u00e7ue comme s\u00e9lective et politiquement orient\u00e9e. Cette d\u00e9cision s\u2019inscrit dans une s\u00e9quence plus longue : d\u00e9part de la CEDEAO, rupture avec les dispositifs s\u00e9curitaires domin\u00e9s par Paris, construction de la Conf\u00e9d\u00e9ration AES, recherche d\u2019instruments communs de d\u00e9fense, de circulation, de repr\u00e9sentation et d\u00e9sormais de justice. Le point important n\u2019est pas seulement le d\u00e9part de La Haye. C\u2019est la pr\u00e9tention \u00e0 construire ailleurs une sc\u00e8ne judiciaire sah\u00e9lienne.<\/p>\n\n\n\n

Cette pr\u00e9tention doit \u00eatre prise au s\u00e9rieux. Les \u00c9tats du Sahel ont des raisons historiques de se m\u00e9fier d\u2019un ordre international qui a souvent parl\u00e9 de droit tout en organisant des rapports de d\u00e9pendance. Les juridictions internationales n\u2019\u00e9chappent pas aux rapports de puissance : elles interviennent plus facilement dans certains espaces que dans d\u2019autres, poursuivent certains crimes avec plus de vigueur que d\u2019autres, et laissent intacte une grande partie de l\u2019impunit\u00e9 des puissances militaires et \u00e9conomiques. Mais une critique juste de l\u2019asym\u00e9trie internationale ne suffit pas \u00e0 faire na\u00eetre une justice juste.<\/p>\n\n\n\n

La souverainet\u00e9 ne remplace pas les garanties<\/h2>\n\n\n\n

Le mot souverainet\u00e9 est devenu le vocabulaire central de l\u2019AES. Il sert \u00e0 nommer une rupture avec l\u2019ordre r\u00e9gional ancien, avec la CEDEAO, avec l\u2019influence fran\u00e7aise, avec les conditionnalit\u00e9s occidentales et avec les dispositifs internationaux jug\u00e9s intrusifs. Mais appliqu\u00e9e \u00e0 la justice, la souverainet\u00e9 ne peut pas \u00eatre seulement un drapeau. Elle doit devenir une architecture : juges ind\u00e9pendants, comp\u00e9tence claire, publicit\u00e9 des proc\u00e9dures, droits de la d\u00e9fense, protection des victimes, responsabilit\u00e9 des forces arm\u00e9es, contr\u00f4le des d\u00e9tentions, acc\u00e8s aux avocats, voies de recours.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est ici que le projet sah\u00e9lien se joue. Une cour p\u00e9nale r\u00e9gionale peut \u00eatre un outil puissant si elle permet de juger des crimes transfrontaliers, des attaques contre les civils, des exactions commises par des groupes arm\u00e9s, des crimes li\u00e9s aux trafics, aux enl\u00e8vements, \u00e0 la torture ou aux violences de guerre. Le Sahel est un espace de conflits qui traversent les fronti\u00e8res. Une justice strictement nationale reste souvent d\u00e9sarm\u00e9e face aux r\u00e9seaux arm\u00e9s, aux d\u00e9placements de combattants, aux complicit\u00e9s logistiques et aux cha\u00eenes de commandement fragment\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Mais le m\u00eame outil peut devenir dangereux s\u2019il est construit comme prolongement judiciaire d\u2019un ordre militaire. Dans des \u00c9tats gouvern\u00e9s par des autorit\u00e9s issues de coups d\u2019\u00c9tat, engag\u00e9s dans des guerres int\u00e9rieures et confront\u00e9s \u00e0 des accusations r\u00e9currentes d\u2019abus commis par des forces \u00e9tatiques ou leurs alli\u00e9s, la question n\u2019est pas th\u00e9orique. Une juridiction r\u00e9gionale qui ne jugerait que les ennemis d\u00e9sign\u00e9s du pouvoir ne serait pas une justice sah\u00e9lienne. Ce serait une justice de s\u00e9curit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire une justice qui confirme le pouvoir au lieu de le contr\u00f4ler.<\/p>\n\n\n\n

Le Sahel ne peut pas juger seulement ses adversaires<\/h2>\n\n\n\n

La difficult\u00e9 centrale tient \u00e0 l\u2019objet m\u00eame de la justice p\u00e9nale dans une zone de guerre. Qui sera justiciable ? Les groupes jihadistes seulement ? Les r\u00e9seaux criminels ? Les auteurs d\u2019attaques contre les civils ? Les responsables politiques et militaires ? Les suppl\u00e9tifs, les partenaires \u00e9trangers, les entrepreneurs de s\u00e9curit\u00e9, les forces alli\u00e9es ?<\/p>\n\n\n\n

Si la future architecture judiciaire de l\u2019AES se limite \u00e0 poursuivre les groupes arm\u00e9s ennemis, elle pourra \u00eatre efficace comme instrument de guerre, mais faible comme institution de justice. Une justice cr\u00e9dible doit pouvoir regarder dans toutes les directions. Elle doit pouvoir \u00e9tablir des responsabilit\u00e9s sans se transformer en organe de communication militaire. Elle doit aussi prot\u00e9ger les victimes sans les instrumentaliser, car dans le Sahel, les civils ne sont pas seulement des chiffres de guerre. Ils sont les premiers expos\u00e9s aux attaques, aux repr\u00e9sailles, aux d\u00e9placements forc\u00e9s, aux p\u00e9nuries et au silence administratif.<\/p>\n\n\n\n

Le retrait de la CPI ne r\u00e8gle donc rien par lui-m\u00eame. Il ouvre une question plus dure : qui jugera lorsque l\u2019\u00c9tat est partie au conflit ? La CPI \u00e9tait contest\u00e9e parce qu\u2019elle venait de l\u2019ext\u00e9rieur. Mais une juridiction r\u00e9gionale peut \u00eatre contest\u00e9e si elle devient trop proche des appareils qu\u2019elle devrait contr\u00f4ler. Le probl\u00e8me n\u2019est pas seulement le si\u00e8ge de la cour. C\u2019est son ind\u00e9pendance r\u00e9elle.<\/p>\n\n\n\n

Une rupture avec la CPI, mais pas avec le droit<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019erreur serait de lire cette s\u00e9quence comme un choix simple entre souverainet\u00e9 africaine et justice internationale. Le Sahel a besoin des deux termes, mais autrement articul\u00e9s. Il a besoin d\u2019institutions enracin\u00e9es dans les r\u00e9alit\u00e9s r\u00e9gionales, capables de comprendre les conflits, les langues, les territoires, les formes de violence et les pratiques de commandement. Mais il a aussi besoin de garanties qui d\u00e9passent l\u2019\u00c9tat, pr\u00e9cis\u00e9ment parce que l\u2019\u00c9tat peut devenir juge et partie.<\/p>\n\n\n\n

La construction d\u2019une justice sah\u00e9lienne pourrait \u00eatre une avanc\u00e9e si elle ne se r\u00e9duit pas \u00e0 une r\u00e9action politique contre la CPI. Elle devrait dire clairement quels crimes elle juge, comment elle prot\u00e8ge les victimes, comment elle pr\u00e9serve les droits de la d\u00e9fense, comment elle assure la publicit\u00e9 des d\u00e9cisions, comment elle traite les crimes imput\u00e9s \u00e0 des agents publics et comment elle \u00e9vite les proc\u00e8s de circonstance.<\/p>\n\n\n\n

Sans cela, la rupture avec La Haye risque de produire une illusion : d\u00e9placer le tribunal sans d\u00e9placer les rapports de pouvoir. Or le Sahel n\u2019a pas besoin d\u2019une justice d\u00e9corative. Il a besoin d\u2019une justice capable de survivre \u00e0 la guerre, aux r\u00e9gimes, aux alliances militaires et aux r\u00e9cits officiels.<\/p>\n\n\n\n

La souverainet\u00e9 judiciaire ne se prouve pas en quittant une cour. Elle se prouve le jour o\u00f9 une cour peut juger les puissants de son propre camp.<\/p>\n\n\n\n

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Sources utilis\u00e9es<\/h2>\n\n\n