{"id":5944,"date":"2026-05-18T01:35:56","date_gmt":"2026-05-17T23:35:56","guid":{"rendered":"https:\/\/lma\/index.php\/2026\/05\/18\/maroc-adouls-cour-constitutionnelle\/"},"modified":"2026-05-18T01:35:56","modified_gmt":"2026-05-17T23:35:56","slug":"maroc-adouls-cour-constitutionnelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/mezghena.org\/index.php\/2026\/05\/18\/maroc-adouls-cour-constitutionnelle\/","title":{"rendered":"Maroc : les adouls devant la Cour constitutionnelle"},"content":{"rendered":"\n

Au Maroc, le d\u00e9bat autour des adouls ne peut pas \u00eatre r\u00e9duit \u00e0 une querelle de profession. Lorsqu\u2019un texte relatif \u00e0 leur statut arrive devant la Cour constitutionnelle, c\u2019est tout un pan de l\u2019architecture juridique ordinaire qui devient visible : qui authentifie les actes, qui garantit leur s\u00e9curit\u00e9, qui parle au nom de la loi dans les moments les plus concrets de la vie sociale.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019information, rapport\u00e9e par la presse marocaine et \u00e0 confirmer par les documents institutionnels, situe le dossier des adouls sur le terrain constitutionnel. Cela impose une prudence imm\u00e9diate. Tant que la d\u00e9cision, la saisine ou le texte exact ne sont pas \u00e9tablis par source officielle, il faut parler d\u2019un dossier rapport\u00e9, non d\u2019un arbitrage d\u00e9finitivement fix\u00e9. Mais le fait m\u00eame que cette r\u00e9forme soit renvoy\u00e9e vers la Cour constitutionnelle suffit \u00e0 d\u00e9placer la lecture : il ne s\u2019agit plus seulement d\u2019organiser un corps professionnel, mais de v\u00e9rifier la mani\u00e8re dont l\u2019\u00c9tat redessine les pouvoirs d\u2019authentification.<\/p>\n\n\n\n

Une profession au c\u0153ur du droit ordinaire<\/h2>\n\n\n\n

Les adouls occupent au Maroc une place singuli\u00e8re. Ils ne sont pas seulement des r\u00e9dacteurs d\u2019actes. Ils interviennent dans des domaines o\u00f9 le droit touche directement la famille, le patrimoine, le mariage, la transmission, parfois la propri\u00e9t\u00e9. Leur fonction appartient \u00e0 ce droit quotidien que l\u2019on voit peu dans les grandes d\u00e9clarations institutionnelles, mais qui d\u00e9cide concr\u00e8tement de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment pour cette raison qu\u2019une r\u00e9forme de leur statut ne peut pas \u00eatre trait\u00e9e comme une simple mise \u00e0 jour administrative. Modifier leurs conditions d\u2019exercice, leur p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019intervention, leurs garanties, leurs responsabilit\u00e9s ou leur place face \u00e0 d\u2019autres professions juridiques revient \u00e0 d\u00e9placer une partie de l\u2019acc\u00e8s au droit.<\/p>\n\n\n\n

La question centrale est donc simple : la r\u00e9forme prot\u00e8ge-t-elle mieux les usagers, ou organise-t-elle surtout une redistribution de pouvoir entre professions et administration ? Sans le texte d\u00e9finitif, la r\u00e9ponse ne peut pas \u00eatre tranch\u00e9e. Mais c\u2019est cette question qui doit guider l\u2019analyse.<\/p>\n\n\n\n

Le filtre constitutionnel change la nature du conflit<\/h2>\n\n\n\n

Le passage devant la Cour constitutionnelle a une port\u00e9e politique et juridique particuli\u00e8re. Une revendication professionnelle peut \u00eatre discut\u00e9e dans les minist\u00e8res, les ordres, les commissions parlementaires ou les m\u00e9dias. Mais lorsqu\u2019elle prend la forme d\u2019un contr\u00f4le constitutionnel, elle entre dans un espace o\u00f9 les principes deviennent d\u00e9cisifs : \u00e9galit\u00e9 devant la loi, s\u00e9curit\u00e9 juridique, clart\u00e9 de la norme, acc\u00e8s \u00e0 la justice, s\u00e9paration des pouvoirs, garantie des droits.<\/p>\n\n\n\n

Ce d\u00e9placement n\u2019est jamais neutre. Il retire partiellement le dossier au seul rapport de force corporatif. Il oblige \u00e0 poser la question de la conformit\u00e9 du texte \u00e0 une hi\u00e9rarchie sup\u00e9rieure. C\u2019est le r\u00f4le m\u00eame du contr\u00f4le constitutionnel : emp\u00eacher qu\u2019une majorit\u00e9, un minist\u00e8re ou un compromis professionnel produise une norme qui heurte les principes fondamentaux.<\/p>\n\n\n\n

Mais il faut aussi garder une lucidit\u00e9 froide : le contr\u00f4le constitutionnel ne transforme pas automatiquement une r\u00e9forme discutable en d\u00e9bat d\u00e9mocratique ouvert. Il peut clarifier, censurer, encadrer. Il ne remplace pas la discussion sociale sur la mani\u00e8re dont les citoyens acc\u00e8dent r\u00e9ellement au droit.<\/p>\n\n\n\n

Derri\u00e8re le statut, l\u2019acc\u00e8s au droit<\/h2>\n\n\n\n

Le risque serait de lire ce dossier uniquement \u00e0 travers les int\u00e9r\u00eats des adouls. Cette lecture serait trop courte. Les professions juridiques d\u00e9fendent naturellement leurs pr\u00e9rogatives, leurs revenus, leur reconnaissance, leur autonomie. Cela fait partie du jeu institutionnel. Mais le lecteur doit regarder au-del\u00e0 : ce qui compte, c\u2019est l\u2019effet sur les usagers.<\/p>\n\n\n\n

Un acte authentifi\u00e9 n\u2019est pas un papier neutre. C\u2019est une garantie dans une soci\u00e9t\u00e9 o\u00f9 la preuve \u00e9crite organise les droits. Contrats, situations familiales, successions, transactions : chaque acte mal s\u00e9curis\u00e9 peut produire des ann\u00e9es de litige. Chaque profession affaiblie sans alternative solide peut \u00e9loigner les citoyens du droit. Chaque r\u00e9forme con\u00e7ue sans clart\u00e9 peut transf\u00e9rer le co\u00fbt de l\u2019incertitude vers les plus vuln\u00e9rables.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est ici que le dossier devient politique. L\u2019\u00c9tat moderne pr\u00e9tend simplifier, moderniser, rationaliser. Mais la modernisation juridique ne vaut que si elle renforce la s\u00e9curit\u00e9 des personnes. Lorsqu\u2019elle se contente de d\u00e9placer les comp\u00e9tences ou de concentrer l\u2019autorit\u00e9, elle produit parfois l\u2019inverse : plus de d\u00e9pendance, plus d\u2019opacit\u00e9, plus d\u2019in\u00e9galit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Une r\u00e9forme \u00e0 juger sur ses effets<\/h2>\n\n\n\n

La question n\u2019est donc pas de savoir si les adouls doivent rester intouchables. Aucune profession auxiliaire de justice ne peut r\u00e9clamer une immunit\u00e9 face \u00e0 la r\u00e9forme. Les pratiques doivent \u00e9voluer, les garanties doivent \u00eatre contr\u00f4l\u00e9es, les exigences de formation, de responsabilit\u00e9 et de transparence doivent \u00eatre renforc\u00e9es lorsque c\u2019est n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n

Mais une r\u00e9forme s\u00e9rieuse doit dire clairement ce qu\u2019elle corrige. Corrige-t-elle une faiblesse de s\u00e9curit\u00e9 juridique ? Une in\u00e9galit\u00e9 entre usagers ? Une concurrence mal organis\u00e9e avec d\u2019autres professions ? Une difficult\u00e9 de contr\u00f4le disciplinaire ? Une inad\u00e9quation avec les transformations sociales et num\u00e9riques ? Sans diagnostic public pr\u00e9cis, la r\u00e9forme risque d\u2019appara\u00eetre comme une r\u00e9organisation venue d\u2019en haut.<\/p>\n\n\n\n

Le contr\u00f4le constitutionnel, s\u2019il est effectivement engag\u00e9, peut alors jouer un r\u00f4le utile : obliger le pouvoir normatif \u00e0 justifier ses choix. Mais il ne suffira pas \u00e0 lui seul. La conformit\u00e9 constitutionnelle d\u2019un texte ne garantit pas toujours sa justice sociale. Un texte peut \u00eatre juridiquement admissible et socialement mal pens\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La proc\u00e9dure comme r\u00e9v\u00e9lateur<\/h2>\n\n\n\n

Dans cette affaire, la proc\u00e9dure est d\u00e9j\u00e0 un message. Elle r\u00e9v\u00e8le que les professions juridiques ne sont pas des blocs techniques s\u00e9par\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9. Elles forment une infrastructure de confiance. Quand cette infrastructure bouge, l\u2019effet se mesure dans les tribunaux, les administrations, les familles, les transactions, les successions, les conflits de voisinage, les actes de mariage ou de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est pourquoi le dossier des adouls m\u00e9rite mieux qu\u2019un traitement corporatiste. Il doit \u00eatre lu comme un test : le Maroc r\u00e9forme-t-il une profession pour renforcer l\u2019acc\u00e8s au droit, ou pour redessiner silencieusement les hi\u00e9rarchies de l\u2019authentification juridique ?<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9ponse d\u00e9pendra du texte, de la d\u00e9cision constitutionnelle et de ses effets concrets. Pour l\u2019instant, une seule certitude s\u2019impose : lorsqu\u2019une r\u00e9forme d\u2019auxiliaires de justice monte jusqu\u2019au niveau constitutionnel, ce n\u2019est jamais seulement un m\u00e9tier qui est discut\u00e9. C\u2019est la mani\u00e8re dont l\u2019\u00c9tat distribue la confiance juridique.<\/p>\n\n\n\n

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Sources utilis\u00e9es<\/h2>\n\n\n