{"id":5936,"date":"2026-05-18T01:35:54","date_gmt":"2026-05-17T23:35:54","guid":{"rendered":"https:\/\/lma\/index.php\/2026\/05\/18\/khashoggi-plainte-francaise-immunites\/"},"modified":"2026-05-29T00:53:40","modified_gmt":"2026-05-28T22:53:40","slug":"khashoggi-plainte-francaise-immunites","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/mezghena.org\/index.php\/2026\/05\/18\/khashoggi-plainte-francaise-immunites\/","title":{"rendered":"Khashoggi : la plainte fran\u00e7aise et le pi\u00e8ge des immunit\u00e9s"},"content":{"rendered":"\n

La justice fran\u00e7aise accepte d\u2019ouvrir une porte dans l\u2019affaire Jamal Khashoggi. Cette porte est \u00e9troite, proc\u00e9durale, fragile, mais elle existe. Selon Reuters et Associated Press, un juge d\u2019instruction fran\u00e7ais doit examiner une plainte d\u00e9pos\u00e9e notamment par TRIAL International et Reporters sans fronti\u00e8res contre Mohammed ben Salmane, prince h\u00e9ritier saoudien et dirigeant de fait du royaume. Le dossier vise l\u2019assassinat du journaliste saoudien Jamal Khashoggi, tu\u00e9 en octobre 2018 dans le consulat saoudien \u00e0 Istanbul.<\/p>\n\n\n\n

Il faut commencer par ce que cette d\u00e9cision n\u2019est pas. Elle n\u2019est pas une condamnation. Elle n\u2019est pas une mise en examen. Elle n\u2019\u00e9tablit pas la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale du prince h\u00e9ritier. Elle signifie qu\u2019une juridiction fran\u00e7aise accepte que la plainte soit instruite, apr\u00e8s une d\u00e9cision de la cour d\u2019appel de Paris qui a jug\u00e9 recevables certaines d\u00e9marches associatives. Cette pr\u00e9cision n\u2019est pas une r\u00e9serve de style. Elle est la condition m\u00eame d\u2019un traitement s\u00e9rieux du dossier.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019affaire Khashoggi concentre depuis 2018 une contradiction que les chancelleries pr\u00e9f\u00e8rent maintenir dans le flou. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, un crime d\u2019une brutalit\u00e9 extr\u00eame, commis dans un lieu diplomatique saoudien situ\u00e9 sur le territoire turc, contre un journaliste critique du pouvoir. De l\u2019autre, un dirigeant devenu incontournable dans les \u00e9quilibres \u00e9nerg\u00e9tiques, militaires, financiers et r\u00e9gionaux. Entre les deux, le droit avance lentement, avec ses cat\u00e9gories, ses seuils, ses immunit\u00e9s et ses silences.<\/p>\n\n\n\n

Une proc\u00e9dure, pas un verdict<\/h2>\n\n\n\n

La plainte fran\u00e7aise, selon les \u00e9l\u00e9ments rapport\u00e9s par les agences, porte sur des qualifications graves : torture, disparition forc\u00e9e, et la possibilit\u00e9 d\u2019une inscription du dossier dans le champ des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9e \u00e0 ce stade. Ce point est d\u00e9cisif. Il ne transforme pas automatiquement l\u2019assassinat de Khashoggi en crime contre l\u2019humanit\u00e9 devant une juridiction fran\u00e7aise. Il signifie que le juge peut examiner si les faits all\u00e9gu\u00e9s entrent, ou non, dans cette architecture juridique.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment l\u00e0 que la proc\u00e9dure devient politique, sans cesser d\u2019\u00eatre juridique. Les crimes internationaux ne sont pas seulement des faits atroces. Ce sont des crimes dont la poursuite pr\u00e9tend d\u00e9passer les fronti\u00e8res ordinaires de la souverainet\u00e9. Ils posent une question simple et explosive : certains actes sont-ils si graves qu\u2019aucun \u00c9tat, aucun rang et aucune alliance ne devraient suffire \u00e0 les soustraire \u00e0 l\u2019examen judiciaire ?<\/p>\n\n\n\n

Dans l\u2019affaire Khashoggi, cette question se heurte imm\u00e9diatement \u00e0 la question des immunit\u00e9s. Mohammed ben Salmane n\u2019est pas un particulier isol\u00e9. Il est prince h\u00e9ritier, Premier ministre depuis 2022 et figure centrale de l\u2019\u00c9tat saoudien. Dans d\u2019autres juridictions, notamment aux \u00c9tats-Unis, la question de son statut officiel a d\u00e9j\u00e0 pes\u00e9 sur l\u2019impossibilit\u00e9 de faire avancer certaines actions civiles. Le droit ne fonctionne pas dans le vide. Il rencontre les titres, les fonctions, les accords tacites, les int\u00e9r\u00eats d\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

La justice fran\u00e7aise peut donc ouvrir une information, entendre, demander, qualifier, construire un dossier. Elle ne peut pas abolir par simple volont\u00e9 les obstacles de comp\u00e9tence, de pr\u00e9sence sur le territoire, d\u2019immunit\u00e9 ou de coop\u00e9ration internationale. C\u2019est la limite froide de ce type de proc\u00e9dure. Mais c\u2019est aussi sa force : elle oblige \u00e0 mettre par \u00e9crit ce que la diplomatie laisse souvent dans l\u2019ambigu\u00eft\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le meurtre d\u2019un journaliste et la raison d\u2019\u00c9tat<\/h2>\n\n\n\n

Jamal Khashoggi n\u2019\u00e9tait pas seulement une victime individuelle. Il \u00e9tait un journaliste saoudien, critique du pouvoir, collaborateur du Washington Post, entr\u00e9 dans le consulat d\u2019Arabie saoudite \u00e0 Istanbul le 2 octobre 2018 et jamais ressorti vivant. Les autorit\u00e9s saoudiennes ont fini par reconna\u00eetre qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 tu\u00e9, tout en rejetant la responsabilit\u00e9 directe du prince h\u00e9ritier. Les services de renseignement am\u00e9ricains ont de leur c\u00f4t\u00e9 conclu que Mohammed ben Salmane avait approuv\u00e9 l\u2019op\u00e9ration, conclusion que Riyad conteste.<\/p>\n\n\n\n

La prudence journalistique impose d\u2019attribuer ces \u00e9l\u00e9ments. Mais la prudence ne doit pas servir \u00e0 vider le dossier de sa signification. L\u2019assassinat de Khashoggi a montr\u00e9 la vuln\u00e9rabilit\u00e9 absolue des opposants, journalistes et dissidents lorsque l\u2019appareil d\u2019\u00c9tat estime pouvoir les atteindre hors de ses fronti\u00e8res. Il a aussi montr\u00e9 la vitesse avec laquelle l\u2019indignation internationale peut \u00eatre absorb\u00e9e par la normalisation diplomatique.<\/p>\n\n\n\n

Le prince h\u00e9ritier saoudien a \u00e9t\u00e9 progressivement r\u00e9int\u00e9gr\u00e9 dans les circuits de la respectabilit\u00e9 internationale. Les int\u00e9r\u00eats \u00e9nerg\u00e9tiques, les contrats d\u2019armement, les investissements, la guerre en Ukraine, les recompositions du Moyen-Orient et les strat\u00e9gies occidentales face \u00e0 l\u2019Iran ont pes\u00e9 plus lourd que l\u2019exigence d\u2019un isolement durable. C\u2019est cette r\u00e9alit\u00e9 que la proc\u00e9dure fran\u00e7aise vient troubler, non parce qu\u2019elle renverse le rapport de force, mais parce qu\u2019elle refuse de le rendre enti\u00e8rement invisible.<\/p>\n\n\n\n

La justice ne remplace pas la politique \u00e9trang\u00e8re. Elle n\u2019a pas les moyens de d\u00e9cider seule des relations entre Paris et Riyad. Mais elle peut cr\u00e9er une g\u00eane institutionnelle. Elle peut produire des actes. Elle peut \u00e9tablir une m\u00e9moire judiciaire l\u00e0 o\u00f9 la diplomatie cherche parfois \u00e0 refermer le dossier sous la formule commode du partenariat strat\u00e9gique.<\/p>\n\n\n\n

Le pi\u00e8ge des immunit\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

Le c\u0153ur du dossier n\u2019est pas seulement de savoir si des faits peuvent \u00eatre juridiquement qualifi\u00e9s. Il est de savoir si la qualit\u00e9 officielle d\u2019un dirigeant peut neutraliser l\u2019examen p\u00e9nal d\u2019un crime d\u2019une telle gravit\u00e9. Cette tension traverse tout le droit international contemporain. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, la souverainet\u00e9 des \u00c9tats et la stabilit\u00e9 des relations diplomatiques. De l\u2019autre, l\u2019id\u00e9e que certaines violations ne doivent pas b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une protection absolue.<\/p>\n\n\n\n

Les immunit\u00e9s ne sont pas un d\u00e9tail technique. Elles sont l\u2019un des lieux o\u00f9 se r\u00e9v\u00e8le la hi\u00e9rarchie r\u00e9elle du monde. Un opposant, un militant, un r\u00e9fugi\u00e9, un journaliste peuvent \u00eatre arr\u00eat\u00e9s, extrad\u00e9s, interrog\u00e9s, surveill\u00e9s. Un dirigeant d\u2019\u00c9tat b\u00e9n\u00e9ficie, lui, d\u2019un bouclier qui n\u2019est pas seulement juridique, mais aussi g\u00e9opolitique. La proc\u00e9dure fran\u00e7aise ne supprime pas ce bouclier. Elle en montre les contours.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est pourquoi il serait na\u00eff de pr\u00e9senter cette information judiciaire comme une victoire compl\u00e8te. Elle peut \u00eatre bloqu\u00e9e. Elle peut rester symbolique. Elle peut produire peu d\u2019effets concrets si les conditions proc\u00e9durales ne permettent pas d\u2019aller plus loin. Mais il serait tout aussi faux de la r\u00e9duire \u00e0 un geste sans cons\u00e9quence. Dans les affaires de crimes internationaux, la proc\u00e9dure est parfois l\u2019unique lieu o\u00f9 les victimes, les ONG et les archives obligent les \u00c9tats \u00e0 r\u00e9pondre autrement que par des communiqu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Cette affaire dit donc quelque chose de plus vaste que le seul sort judiciaire de Mohammed ben Salmane. Elle dit la fragilit\u00e9 de la libert\u00e9 de la presse face aux appareils d\u2019\u00c9tat. Elle dit la difficult\u00e9 de poursuivre les crimes transnationaux lorsqu\u2019ils sont li\u00e9s \u00e0 des pouvoirs alli\u00e9s. Elle dit aussi la diff\u00e9rence entre un ordre international qui proclame des principes et un monde diplomatique qui prot\u00e8ge d\u2019abord ses \u00e9quilibres.<\/p>\n\n\n\n

Le droit comme trace<\/h2>\n\n\n\n

La proc\u00e9dure fran\u00e7aise devra \u00eatre jug\u00e9e sur ses actes, non sur son annonce. Le juge pourra-t-il acc\u00e9der \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments utiles ? Les ONG pourront-elles faire entendre leur dossier ? Les autorit\u00e9s fran\u00e7aises accepteront-elles que la justice avance sans \u00eatre \u00e9touff\u00e9e par la prudence diplomatique ? Les obstacles d\u2019immunit\u00e9 et de comp\u00e9tence seront-ils franchissables ou d\u00e9terminants ? Toutes ces questions restent ouvertes.<\/p>\n\n\n\n

Mais une chose est d\u00e9j\u00e0 visible : l\u2019affaire Khashoggi n\u2019est pas close. Elle survit aux r\u00e9ceptions officielles, aux visites d\u2019\u00c9tat, aux contrats et aux d\u00e9clarations de normalisation. Elle revient par le droit, c\u2019est-\u00e0-dire par une forme lente, imparfaite, parfois impuissante, mais capable de conserver les faits contre l\u2019oubli organis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La justice fran\u00e7aise n\u2019a pas encore rendu justice \u00e0 Jamal Khashoggi. Elle a seulement accept\u00e9 d\u2019examiner si une voie existe. Dans un monde o\u00f9 les puissants confondent souvent immunit\u00e9 et impunit\u00e9, ce seul examen est d\u00e9j\u00e0 un rappel : le silence diplomatique n\u2019efface pas une sc\u00e8ne de crime.<\/p>\n\n\n\n

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Sources utilis\u00e9es<\/h2>\n\n\n